Juridique et Administratif

La Sacem rétablit le barème « Retransmission d’évènements sportifs » pour cet été, couvrant l’EURO, les JO et d'autres événements comme Roland Garros ou le Tour de France, avec une réduction de 12% pour les membres du GHR. Les périodes de diffusion comptent pour les forfaits, nécessitant deux forfaits pour l’EURO et les JO s'ils se déroulent à des moments différents. [[[POST_SCORE: 0]]]

L'article traite des sanctions encourues par les employeurs en France pour l'emploi d'étrangers sans titres de travail, conformément aux articles L.8251-1 et L.8251-2 du code du travail, avec des peines allant jusqu'à 5 ans de prison et 30 000 € d'amende pour les personnes physiques et 150 000 € pour les personnes morales, ainsi qu'une nouvelle amende administrative introduite par la loi du 26 janvier 2024. [[[POST_SCORE: 7]]]

La Commission Européenne a désigné, le 13 mai, Booking en tant que contrôleur d'accès au marché numérique en vertu du Digital Markets Act (DMA). Cette désignation impose à Booking de nouvelles obligations rigoureuses telles que la modération du contenu, la concurrence équitable et la facilitation du changement de fournisseurs pour les consommateurs. [[[POST_SCORE: 11]]]

À l'occasion de la fête de la musique, la Sacem offre une autorisation gratuite de diffusion de musique pour des concerts qui sont exceptionnels, totalement gratuits, sans parrainage commercial et dont le budget artistique est inférieur à 650 euros. [[[POST_SCORE: 5]]]

En septembre 2023, la Cour de Cassation a effectué un revirement qui a conduit le Gouvernement à modifier le code du travail, et le département social du GHR présentera ces changements lors d'un événement le 23 mai 2024, en partenariat avec Klésia et Malakoff Humanis. [[[POST_SCORE: 5]]]

Le Comité interministériel du Tourisme s'est réuni le 7 mai sous la présidence du Premier ministre Gabriel Attal, annonçant l'intégration des métiers de l'hôtellerie-restauration à la liste des professions en tension pour l'été 2024 et une loi tourisme prévue pour début 2023, avec 18 propositions sur la consommation et la vie de l'entreprise, tandis que l'Umih exprime son enthousiasme pour les JOP 2024. [[[POST_SCORE: 11]]]

Les entreprises tirent de nombreux avantages à rejoindre un groupement d’employeurs, tels que la réduction des coûts de gestion du personnel, l'accès à des experts et des avantages sociaux compétitifs, ainsi qu'une flexibilité et une qualité de vie au travail améliorées pour les employés. [[[POST_SCORE: 6]]]

Le Gouvernement français a instauré le 1er mai 2024 un nouveau label touristique, « Destination d’excellence », pour remplacer l'ancien label « Qualité Tourisme » et promouvoir le développement durable et l'éco-responsabilité dans le tourisme, avec une validité de 5 ans et une suppression progressive de l'ancien label à partir du 1er septembre 2024. [[[POST_SCORE: 11]]]

Depuis la mise en place des changements du DMA le 7 mars, les hôtels ont vu une baisse de 30% du trafic et de 36% des réservations directes via Google Hotel Ads, les marchés de l'UE étant principalement affectés. L'UE a identifié Google comme un "gatekeeper", ce qui a conduit à des modifications des résultats de recherche, réduisant la visibilité et l'efficacité des hôtels dans la vente directe et augmentant leur dépendance aux intermédiaires. [[[POST_SCORE: 10]]]