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Juridique et Administratif

582 posts

1591 – Mardi – 44%

La Cour de cassation autorise l'utilisation de contenus filmés par smartphone comme preuves judiciaires en hôtellerie.

  • 10minhotel.com
  • 27 mai 2026
📱 En 2026, dans l'industrie hôtelière, les smartphones et réseaux sociaux comme Tripadvisor, Google Reviews et TikTok transforment clients et employés en créateurs de contenu. Chaque incident, de l'altercation à la réception à une erreur de service, peut être immédiatement filmé et partagé. La Cour de cassation annonce que ces contenus peuvent désormais servir de preuves judiciaires, impactant profondément les relations humaines au sein des entreprises hôtelières.
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Les grandes entreprises doivent émettre des factures électroniques dès le 1er septembre 2026 en France.

  • 26 mai 2026
📅 Qui ? Grandes entreprises, TPE, PME. Quand ? Webinaire le 9 juin 2026 de 10h à 11h30 ; facturation électronique en vigueur le 1er septembre 2026 pour grandes entreprises et le 1er septembre 2027 pour TPE/PME. Où ? France. Quoi ? Adoption de la facturation électronique. Comment ? Par des plateformes agréées. Pourquoi ? Pour les transactions B2B soumises à la TVA. Malika Sakhi de la DGFIP participe au webinaire.
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Savvynomad propose une solution d'adresse résidentielle stable pour plus de 9 millions d'Américains vivant à l'étranger.

  • 26 mai 2026
📦 Pour les Américains vivant à l'étranger, conserver une adresse stable aux États-Unis est crucial. Avec plus de 9 millions résidant à l'étranger, l'importance d'une adresse fixe est primordiale pour les banques, IRS et autres entités. Savvynomad offre une solution d'adresse résidentielle stable, essentielle pour éviter complications administratives. La Floride est un état prisé pour ses avantages fiscaux. Préparer son système d'adressage avant le départ simplifie les démarches administratives.
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  • 1 min

Près de 92 % des professionnels RH confrontés à des cas de harcèlement au travail, selon l'étude Reversens.

  • 10minhotel.com
  • 18 mai 2026
📈 Reversens, fondé en 2015, se spécialise dans les enquêtes éthiques et les risques humains, avec 80 % de son activité dédiée aux enquêtes internes. Depuis 2018, plus de 200 enquêtes ont été réalisées. En 2022-2025, 81 % des 2 011 professionnels sondés ont observé une hausse des alertes, avec une augmentation supérieure à 20 % pour un tiers d'entre eux. 92 % des RH ont été impliqués dans des cas de harcèlement ou violences internes.
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La SACEM introduit un forfait pour la diffusion légale des événements sportifs dans les établissements CHR pour 2026.

  • 13 mai 2026
🏆 En 2026, en vue des événements sportifs majeurs comme la Coupe du monde de football, la Sacem souhaite informer et accompagner les cafés, hôtels et restaurants (CHR) en France. Un forfait spécifique est maintenant inclus dans les Règles Générales d’Autorisation et de Tarification (RGAT) pour simplifier la diffusion légale d'événements sportifs. Le service juridique du GHR est disponible pour des informations complémentaires.
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La Sacem introduit un forfait simplifié pour la diffusion d'événements sportifs dans les CHR en 2026.

  • 13 mai 2026
🏆 En 2026, la Sacem prépare les établissements de cafés, hôtels et restaurants pour la Coupe du monde de football en offrant un forfait spécifique pour diffuser les événements sportifs. Ce forfait est intégré aux règles générales d’autorisation et de tarification (RGAT) pour un cadre juridique simplifié. Le service juridique du GHR est disponible pour des informations supplémentaires. Un communiqué détaillé est accessible pour plus de détails.
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La facturation électronique obligatoire dès 2026 transformera profondément les agences de voyages et tour-opérateurs en France.

  • David MARCIANO
  • 12 mai 2026
📆 Le 1er septembre 2026, la facturation électronique devient obligatoire pour les grandes entreprises, ETI, et membres d’un groupe TVA, tandis que les PME et TPE doivent émettre dès le 1er septembre 2027. Dans le secteur du voyage, les agences doivent s'adapter au régime TVA sur marge, un défi complexe. Annulations et modifications entraînent un besoin d'avoirs électroniques, importantes pour les TMC avec un taux d'annulation de 10 à 25%.
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Les différences clés entre PEE et PER collectif incluent horizons d’épargne, fiscalité et limites d’abondement.

  • 12 mai 2026
💰 Le PEE fonctionne avec un horizon de placement de 5 ans minimum, offrant une disponibilité libre des fonds ensuite. Le PER collectif bloque les fonds jusqu'à la retraite et a remplacé le PERCO depuis 2020. L'abondement maximum pour le PEE est de 3 844,80 € par an, tandis que le PER collectif atteint 7 690 € en 2026. La fiscalité du PEE est simple, tandis que le PER offre des déductions fiscales intéressantes pour les salariés fortement imposés.
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  • 3 min

Le GHR alerte sur une recrudescence de piratages informatiques touchant les hôteliers, notamment via Booking.com.

  • 11 mai 2026
💻 Les hôteliers signalent une hausse des piratages informatiques, notamment sur Booking.com. Le GHR alerte sur le risque de vol de données via emails. Pour se protéger, adopter le RGPD et sécuriser les installations informatiques est crucial. En cas d'attaque, sécuriser le système, porter plainte, informer la CNIL sous 72 heures et prévenir les personnes concernées sont essentiels. Des audits externes et le recours à cybermalveillance.gouv.fr sont recommandés pour prévenir et gérer les incidents.
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Le GHR met à jour le guide pratique pour les élections CSE dans les entreprises de moins de 20 salariés.

  • 11 mai 2026
📚 Mise à jour du guide « Élections du CSE – Les étapes à suivre dans une entreprise jusqu’à 20 salariés » par le département social du GHR, avec HCR Bien-Être, Malakoff Humanis et Klesia. Ce guide pratique comprend des procédures, des calendriers, et des modèles pour faciliter l'organisation des élections professionnelles. Disponible dans l'espace adhérent, il utilise des ressources du ministère du Travail pour aider les entreprises. Services inclus avec l'adhésion au GHR.
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  • La RSE en hôtellerie: Adapter la démarche aux équipes pour améliorer santé et employabilité selon Pedro Gomes Lopes.

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  • 450ᵉ sur TripAdvisor. 16ᵉ dix-huit mois plus tard. Sans ascenseur, sans rénovation, sans budget marketing.
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