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Juridique et Administratif

613 posts

L’actualité juridique, réglementaire et administrative de l’hôtellerie : lois, réglementations et obligations des professionnels.

Avion Air Sénégal sur le tarmac d'un aéroport, illustration de la liaison Dakar-Paris et de la suspension conservatoire de personnels navigants.
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  • 3 min

Air Sénégal suspend ses PNC sénégalais sur Dakar-Paris à titre conservatoire pour des soupçons de convoyage rémunéré jusqu’à 15 euros/kg

  • Benoit TREDEZ
  • 3 novembre 2026
✈ Air Sénégal a suspendu à titre conservatoire ses personnels navigants commerciaux sénégalais sur Dakar-Paris, selon Seneweb les 26 et 28 septembre 2026. En cause : des soupçons de convoyage rémunéré de colis, jusqu’à 15 €/kg, soit environ 10 000 FCFA. Les responsabilités restent à établir. La liaison est maintenue grâce aux équipages de MyWay Airlines, mobilisés dans le cadre d’un accord ACMI.
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Air France et KLM sanctionnées de 425 000 dollars par les États-Unis pour des vols sous code Delta en Irak

  • Mehdi RAMZI
  • 30 octobre 2026
✈ Air France et KLM ont été sanctionnées le 23 octobre 2026 par le Département américain des Transports : 425 000 dollars, dont 105 000 pour Air France et 320 000 pour KLM. Plus de 130 vols sous code Delta ont traversé une zone réglementée irakienne entre 2022 et 2025, sous 32 000 pieds, contrairement aux règles américaines. Sur ce total, 265 000 dollars sont payables sous 60 jours ; 160 000 restent suspendus, sous conditions.
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  • 1 min

Jean-Philippe Monod de Froideville d'Expedia critique l'inflation réglementaire en Europe freinant l'innovation touristique.

  • Ronan Daniel
  • 26 octobre 2026
🗺 En 2026, à Malte, lors du sommet du World Travel & Tourism Council, Jean-Philippe Monod de Froideville d'Expedia Group alerte sur l'inflation réglementaire en Europe freinant l'innovation. Il critique l'absence de simplification des lois malgré les promesses, due à la segmentation des réglementations. L'essor de l'IA dans le secteur touristique souligne le besoin d'une régulation proportionnée au risque réel, pour éviter d'entraver la numérisation.
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  • 8 min

Les Maldives envisagent d'annuler la taxe touristique de 17 % pour les entreprises étrangères et rembourser les montants perçus.

  • Mehdi RAMZI
  • 26 octobre 2026
🏖 Le gouvernement des Maldives envisage de supprimer une taxe touristique de 17 % mise en place le 1er octobre 2026, ciblant les opérateurs étrangers sans établissement fixe. La loi, critiquée pour sa complexité, pourrait entraîner un remboursement de 1,6085 milliard de rufiyaas. Le 20 octobre 2026, un projet pour abroger cette taxe a été présenté au Parlement. Les impacts économiques et administratifs restent en discussion, avec l'ABTA et autres organisations saluant ce changement potentiel.
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La Commission Européenne lance une enquête sur Booking.com concernant des annonces frauduleuses et la transparence publicitaire.

  • Guilain Denisselle
  • 25 octobre 2026
📈 La Commission Européenne enquête sur Booking.com pour des manquements potentiels concernant des annonces frauduleuses, le phishing, et la transparence publicitaire. Le 13 mai 2024, Booking.com a été désigné comme "gatekeeper". En octobre 2026, la Commission a évalué les risques liés aux articles 34, 35, et 26 §1. Depuis 2024, certaines clauses de Booking.com sont interdites en Europe. Booking.com coopère avec la Commission pour améliorer la sécurité et la protection des données.
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  • 11 min

La Centrale des Riads ambitionne de porter les réservations directes de 20% à 50% en trois ans au Maroc.

  • Mehdi RAMZI
  • 23 octobre 2026
📅 En octobre 2026, Samuel Roure, président de Moroccan Guest Houses, ambitionne d'augmenter la part de réservations directes des riads et maisons d’hôtes marocains de 20 % à 50 % en trois ans. Plus de 250 établissements classés sont déjà réunis à Marrakech, Essaouira, Ouarzazate et Fès. L’informel représente plus de 85 % des offres en ligne. L’objectif est d’atteindre 500 établissements d'ici fin 2027 et 1 000 à l’horizon 2030.
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  • 5 min

Le CERT-FR signale une augmentation de 51 % des incidents de vol de données en 2025.

  • ChatGPT
  • 22 octobre 2026
📈 En 2025, le CERT-FR a enregistré 196 incidents d'exfiltration de données, soit une hausse de 51 % par rapport à 2024. Publié le 20 octobre 2026, leur rapport de 80 pages souligne les failles évitables comme les identifiants volés. Il recommande dix mesures pour sécuriser les applications, notamment le renforcement de l'authentification et la maîtrise des données. Les secteurs touchés incluent la santé, les services publics et l'agroalimentaire.
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  • 8 min

Waymo lancera ses robotaxis à Madrid en 2027 après des tests supervisés avec 16 véhicules autorisés.

  • Mehdi RAMZI
  • 22 octobre 2026
🚘 Waymo débutera ses tests de robotaxis à Madrid en 2026, avec un lancement commercial prévu en 2027. Seize véhicules Jaguar I-PACE de niveau SAE 4 sont autorisés par la DGT (réf. FVA-03/2026). Depuis octobre 2026, Waymo a réalisé 20 millions de trajets payants aux États-Unis. L'entreprise vise l'intégration de sa technologie aux conditions madrilènes avant d'offrir des trajets autonomes réservables. Des zones comme Alcobendas et Getafe accueilleront les essais.
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  • 2 min

Booking.com collectera automatiquement les frais par personne, y compris la taxe de séjour, dès décembre 2026.

  • 21 octobre 2026
💸 À partir du 1er décembre 2026, Booking.com collectera automatiquement les frais par personne, y compris la taxe de séjour, pour les paiements en ligne. Les hôteliers devront verser cette taxe aux collectivités locales. Aucun frais de commission supplémentaire ne sera appliqué. Les établissements peuvent désactiver cette fonctionnalité avant le 1er décembre 2026 ou jusqu'au 31 janvier 2027 via leur extranet Booking.com.
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  • 5 min

En 2026, la location touristique d'une résidence principale est limitée à 120 jours par an en France.

  • 10minhotel.com
  • 21 octobre 2026
🏠 En 2026, les locations touristiques de résidences principales sont limitées à 120 jours, sauf décision communale fixant un plafond, minimum 90 jours. À Paris, la délibération 2024 DLH 398 impose 90 jours dès le 1er janvier 2025. Vérifiez vos nuits louées via Airbnb et d'autres plateformes pour éviter des amendes pouvant atteindre 15 000 €. Le code du tourisme, article L. 324-1-1, prévoit des exceptions pour obligations professionnelles, santé ou force majeure.
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