Juridique et Administratif

En anticipation des Jeux olympiques et paralympiques, l'Inspection du travail va intensifier les contrôles, impliquant la nécessité de fournir divers documents relatifs à la gestion des accidents du travail et au respect des normes. Les employeurs doivent tenir à jour un registre des accidents de travail bénins, sous peine de sanctions en cas de non-conformité. [[[POST_SCORE: +8.5]]]

L'arrêté du 3 juin 2024, publié au JO du 15 juin 2024, introduit 5 modèles de document d'information des salariés sur leur relation de travail, avec des délais de remise spécifiques, mais ils doivent être adaptés aux législations et règlements en vigueur par l'employeur. [[[POST_SCORE: +2.5]]]

L’AGS a décidé d'augmenter le taux de cotisation à 0.25% dès le 1er juillet 2024, suite à une hausse des défaillances des entreprises durant les 12 derniers mois, et spécialement au 1er semestre 2024. [[[POST_SCORE: +2.5]]]

Le Décret n°2024-514 du 6 juin 2024 a établi les informations nécessaires qui doivent être incluses dans l'invitation à négocier le protocole d'accord préélectoral selon l'article D2314-1-1 du code du travail, incluant des détails tels que le nom de l'employeur, la convention collective applicable et les informations de la première réunion. [[[POST_SCORE: +2.5]]]

L'article traite des sanctions liées au délit de marchandage tel que défini dans l'article L.8231-1 du code du travail français, punissant toute opération à but lucratif de fourniture de main-d’œuvre causant un préjudice au salarié ou éludant l'application de dispositions légales. Les peines peuvent aller jusqu'à 10 ans d'emprisonnement et 100.000 € d'amende pour les personnes physiques et 150.000 € pour les personnes morales, avec des sanctions complémentaires possibles comme la dissolution d'une société ou l'interdiction de sous-traiter. [[[POST_SCORE: +2.5]]]

Les cartes cadeaux, devenues essentielles pour les hôtels et restaurants, sont gérées fiscalement soit comme des "bons à usage unique" (BUU) soit comme des "bons à usage multiple" (BUM), avec des implications comptables et de TVA différentes. Les BUU sont comptabilisés et soumis à la TVA lors de l'achat, tandis que les BUM le sont lors de l'utilisation, avec la TVA appliquée selon la prestation choisie. [[[POST_SCORE: +2.5]]]

Le Département des Affaires Sociales du GHR offre un webinaire le 20 juin 2024 sur le contrat d'extra (CDD d'usage) pour informer les employeurs des aspects légaux et pratiques, en partenariat avec Klésia et Malakoff Humanis. [[[POST_SCORE: +11]]]