Le 10 Minutes Hôtelier Le 10 Minutes Hôtelier
  • Top news
    • Sociétés Hotel Tech
    • Chaînes & Groupes
    • Sujets Hôteliers
    • OTA
  • Articles
    • Conférences et Salons
    • Distribution et Revenue Management
    • Gestion hôtelière
    • Fusion & Acquisition
    • Initiative eco-responsable et RSE
    • Innovation
    • Juridique et Administratif
    • Marketing Digital
    • Nominations
    • Ouvertures d’hôtels
    • Tendance du marché
  • Communiqué de presse
  • Podcast
  • Vidéo
  • 👉 Newsletter
  • 🌎 Langues
    • 🇬🇧 English
    • 🇮🇹 Italian
    • 🇪🇸 Spain
Le 10 Minutes Hôtelier Le 10 Minutes Hôtelier
  • Top news
    • Sociétés Hotel Tech
    • Chaînes & Groupes
    • Sujets Hôteliers
    • OTA
  • Articles
    • Conférences et Salons
    • Distribution et Revenue Management
    • Gestion hôtelière
    • Fusion & Acquisition
    • Initiative eco-responsable et RSE
    • Innovation
    • Juridique et Administratif
    • Marketing Digital
    • Nominations
    • Ouvertures d’hôtels
    • Tendance du marché
  • Communiqué de presse
  • Podcast
  • Vidéo
  • 👉 Newsletter
  • 🌎 Langues
    • 🇬🇧 English
    • 🇮🇹 Italian
    • 🇪🇸 Spain

Juridique et Administratif

613 posts

L’actualité juridique, réglementaire et administrative de l’hôtellerie : lois, réglementations et obligations des professionnels.

Avez-vous pensé à sécuriser votre réseau internet ouvert au public et à conserver vos données de trafic ?

  • ghr.fr
  • 7 juin 2024
L'article souligne l'importance de la cybersécurité pour les hôteliers et restaurateurs, proposant des recommandations face aux risques accrus liés à l'augmentation de l'activité touristique attendue pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024. Il fournit des conseils spécifiques pour sécuriser les réseaux Wi-Fi publics, y compris l'utilisation de WPA2 avec chiffrement AES-CCMP, l'importance d'un mot de passe robuste et la conservation des données de trafic conformément à la loi. [[[POST_SCORE: +11]]]
Lire l'Article
Partager
Lire l'Article
  • 1 min

Assurance chômage : le GHR salue l’incitation à l’activité mais appelle à réviser le bonus-malus

  • Industrie Hoteliere
  • 3 juin 2024
Le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé la réforme de l’assurance chômage avec un durcissement des conditions d'accès, les salariés devant travailler 8 mois pour être indemnisés sur une durée réduite de 18 à 15 mois. Catherine Quérard, présidente du GHR, soutient ces mesures face au manque de main-d'œuvre, tandis que le gouvernement prévoit d'alourdir les charges sur les CDD, une situation que le GHR souhaite revoir, en particulier pour les contrats saisonniers. [[[POST_SCORE: +1]]]
Lire l'Article
Partager
Lire l'Article
  • 2 min

Partage de la valeur et entreprises assujetties à l’obligation d’engager une négociation avant le 30 juin 2024

  • ghr.fr
  • 31 mai 2024
La loi Partage de la valeur, promulguée le 29 novembre 2023, oblige les entreprises d'au moins 50 salariés avec un délégué syndical à négocier avant le 30 juin 2024 sur le partage de la valeur, notamment par le versement d'un supplément de participation ou d'intéressement aux salariés, sauf si elles ont déjà des accords plus favorables. [[[POST_SCORE: +2.5]]]
Lire l'Article
Partager
Lire l'Article
  • 2 min

Attention au respect de la Propriété Intellectuelle

  • 10minhotel.com
  • 30 mai 2024
À l'approche des Jeux Olympiques de Paris 2024, les hôteliers doivent être vigilants sur la propriété intellectuelle (PI), notamment sur l'utilisation de termes et symboles olympiques protégés par le CIO et le COJO, afin d'éviter des poursuites, des amendes et des dommages à la réputation. Le respect des règles de PI est essentiel pour éviter des sanctions et renforcer l'image de marque. [[[POST_SCORE: 11.5]]]
Lire l'Article
Partager
Lire l'Article
  • 5 min

TVA au Restaurant : guide et conseils pratiques pour bien la traiter

  • [email protected] Manon MyBeezBox
  • 28 mai 2024
Dans cet article, les restaurateurs en France sont informés de la gestion de la TVA, avec des taux variés selon les produits et services proposés: 20% pour les boissons alcoolisées, 10% pour les repas sur place et les plats à emporter, et 5,5% pour les produits conditionnés pour consommation ultérieure. La ventilation des taux est requise en caisse et pour la déclaration au Trésor Public, avec la possibilité pour les restaurateurs de déduire la TVA payée sur leurs achats. [[[POST_SCORE: 13]]]
Lire l'Article
Partager
Lire l'Article
  • 6 min

Le Sénat rabote aussi l’abattement fiscal à 30% !

  • Thomas
  • 25 mai 2024
Les sénateurs français ont voté le 21 mai une réduction de l’abattement fiscal de 71% à 30% pour les meublés de tourisme non classés, une décision visant à rééquilibrer le marché locatif et à contrer l’essor des plateformes comme Airbnb. Cette mesure, qui sera finalisée après le 17 juin, imposera également des obligations de rénovation énergétique d'ici 2034 pour les meublés touristiques. [[[POST_SCORE: 8]]]
Lire l'Article
Partager
Lire l'Article
  • 2 min

Les conséquences de l’application du DMA par Booking.com

  • ghr.fr
  • 24 mai 2024
Booking.com a été reconnu le 13 mai comme "contrôleur d'accès" par la Commission européenne selon le Digital Market Acts (DMA), obligeant ainsi la plateforme à se conformer à un nouveau règlement pour offrir plus de choix et de liberté aux utilisateurs finaux et aux hôteliers. Booking.com doit présenter un rapport de conformité dans les 6 mois, détaillant comment il se pliera aux nouvelles obligations pour garantir un accès équitable à ses services. [[[POST_SCORE: 13]]]
Lire l'Article
Partager
Lire l'Article
  • 1 min

Sacem : Retransmission des évènements sportifs

  • ghr.fr
  • 24 mai 2024
La Sacem rétablit le barème « Retransmission d’évènements sportifs » pour cet été, couvrant l’EURO, les JO et d'autres événements comme Roland Garros ou le Tour de France, avec une réduction de 12% pour les membres du GHR. Les périodes de diffusion comptent pour les forfaits, nécessitant deux forfaits pour l’EURO et les JO s'ils se déroulent à des moments différents. [[[POST_SCORE: 0]]]
Lire l'Article
Partager
Lire l'Article
  • 5 min

Travail illégal : l’emploi d’étrangers sans titre de travail

  • ghr.fr
  • 24 mai 2024
L'article traite des sanctions encourues par les employeurs en France pour l'emploi d'étrangers sans titres de travail, conformément aux articles L.8251-1 et L.8251-2 du code du travail, avec des peines allant jusqu'à 5 ans de prison et 30 000 € d'amende pour les personnes physiques et 150 000 € pour les personnes morales, ainsi qu'une nouvelle amende administrative introduite par la loi du 26 janvier 2024. [[[POST_SCORE: 7]]]
Lire l'Article
Partager
Lire l'Article
  • 3 min

L’UE soumet Booking au DMA

  • Thomas
  • 19 mai 2024
La Commission Européenne a désigné, le 13 mai, Booking en tant que contrôleur d'accès au marché numérique en vertu du Digital Markets Act (DMA). Cette désignation impose à Booking de nouvelles obligations rigoureuses telles que la modération du contenu, la concurrence équitable et la facilitation du changement de fournisseurs pour les consommateurs. [[[POST_SCORE: 11]]]
Lire l'Article
Partager

Pagination des publications

Previous 1 … 47 48 49 50 51 … 62 Next
Top News
  • Normandie, Centre-Val de Loire : l’autre victoire de l’été 2026

    Lire l'Article
  • Hôtellerie économique : le prix et l’hygiène restent prioritaires, mais l’exigence d’expérience progresse

    Lire l'Article
  • Tendances du voyage de luxe : Pourquoi les réservations de villas de luxe explosent-elles ?

    Lire l'Article
  • Été touristique 2026 : canicule, pouvoir d’achat et haut de gamme redessinent la carte des destinations françaises

    Lire l'Article
  • Le milieu hôtelier a la tentation de rester dans l’entre-soi et de ne pas suffisamment s’ouvrir (H ON Le Mag)

    Lire l'Article
Articles sponsorisés
  • Pourquoi les groupes hôteliers en croissance rencontrent-ils une limite ?
  • Annonce Mirai: livre blanc sur l’IA pour l’hôtellerie et bouton rouge Télécharger le guide offert.
    Les voyageurs ne cherchent plus, ils demandent
  • Comment un ingénieur a construit un groupe hôtelier et son propre système de revenue management
  • La concurrence pour gagner en visibilité s’est intensifiée pour les hôteliers
  • Commissions Booking excessives : le rapport de force s’inverse en faveur des hôteliers
  • La boite noire des RM qui transforme vos automatisations en perte de temps
Derniers articles
  • LE CAMPING S’IMPOSE COMME L’ESCALE PREFEREE DES CYCLOTOURISTES
    • 20 août 2026
  • LA NICHE REBELLE ARRIVE EN FRANCE ET RÉINVENTE LA PLACE DU CHIEN DANS NOS INTÉRIEURS
    • 20 août 2026
  • Les labels environnementaux en hôtellerie : vraie exigence ou vitrine ? Avec Justine Broncard
    • 20 août 2026
  • Metro Hotels fête ses 50 ans d’activité et génère 1,6 M USD de revenus supplémentaires grâce à SiteMinder
    • 20 août 2026
  • Événements hôteliers : conseils et astuces pour maximiser les profits
    • 19 août 2026
Informations de contact
[email protected]
Espace publicitaire
Contactez-nous pour recevoir notre media kit à l’adresse suivante : [email protected]
Communiqué de Presse
Cliquez ici pour publier votre communiqué de presse
Le 10 Minutes Hôtelier Le 10 Minutes Hôtelier
  • Top news
  • Articles
  • Communiqué de presse
  • Podcast
  • Vidéo
  • 👉 Newsletter
  • 🌎 Langues
L'actualité hôtelière résumée et simplifiée pour vous faire gagner du temps

Input your search keywords and press Enter.

Gérer le consentement
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel Toujours activé
L’accès ou le stockage technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
L’accès ou le stockage technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
  • Gérer les options
  • Gérer les services
  • Gérer {vendor_count} fournisseurs
  • En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
  • {title}
  • {title}
  • {title}