Juridique et Administratif

📈 Les employeurs doivent annuellement évaluer les risques professionnels des salariés ayant un contrat de plus d'un mois et déclarer ceux dépassant certains seuils via la DSN. Le Compte professionnel de prévention (C2P) attribue des points pour les expositions à 6 facteurs de risque, parmi 10 identifiés. Un point par trimestre d'exposition est accordé, doublé pour ceux nés avant 1956. Les points financent formation, reconversion, temps partiel, ou retraite anticipée. Les déclarations annuelles se font en janvier.

🏖 Mayotte obtient ses premiers classements en meublés de tourisme, améliorant l'image de la destination et stimulant l'économie locale. Le classement assure qualité et confort, attirant plus de visiteurs. Cette évolution pose des bases solides pour un tourisme durable à Mayotte, avec un impact économique positif. À l’avenir, l'île pourrait diversifier son offre et attirer davantage d'investissements, renforçant son identité touristique unique tout en maintenant un accueil de haute qualité.

📝 Le 4 avril 2026, Laurent Nunez a annoncé le recrutement de 500 vacataires pour traiter les titres de séjour en France, face à des demandes en hausse. En 2025, 955 000 titres ont été renouvelés, une augmentation de 41 % depuis 2010. Actuellement, 4,5 millions de titres sont en cours, 71 % de plus qu'en 2012. Cette surcharge affecte les tribunaux, où les dossiers d'immigration représentent 46 % des cas. Le Sénat a noté un renfort de 600 personnes entre 2022 et 2024.

📈 Laurent Nunez annonce le 4 avril 2026 le recrutement de 500 vacataires pour traiter les titres de séjour en France. La France a renouvelé 955 000 titres de séjour en 2025, une augmentation de 41% depuis 2010. Actuellement, il y a 4,5 millions de titres de séjour en cours, en hausse de 45% depuis Macron, 71% depuis 2012, et 90% depuis 2007. Le contentieux des étrangers représente 46% des affaires en première instance des tribunaux administratifs.

📈 En 2023, la CNIL publie un référentiel sur les durées de conservation des données personnelles des salariés, adressant les activités RH clés. Ce guide inclut le recrutement, la gestion administrative et des rémunérations, et la sécurisation des biens. Il couvre aussi l'écoute téléphonique, la gestion des accidents, et des litiges. Disponible sur le site CNIL, il vise à aider les entreprises à mieux gérer ces données critiques.

📈 Le plan gouvernemental se concentre sur 3 axes pour 2026-2030 : prévention des arrêts de travail, maintien dans l'emploi et renforcement des contrôles pour limiter les abus. Dès 2026, une campagne pour la santé mentale s'appuiera sur une charte d’engagement. Les employeurs disposeront d'un "bouton d’alerte" pour signaler les abus d’arrêts de travail. Un plan Santé Travail sera publié avant l’été 2026, en collaboration avec les partenaires sociaux.

🖥 Face à l'instabilité mondiale, le 24 octobre 2023, en France, Atlas Protect a lancé une solution SaaS unique. Cette plateforme combine analyse des risques, veille réglementaire et IA de confiance, visant à aider les professionnels du tourisme à naviguer dans un contexte marqué par l'instabilité géopolitique, les changements réglementaires et les risques climatiques. AtlasProtect.io s'engage à offrir des décisions éclairées et sécurisées pour faire face à ces défis complexes.

📖 Par Baptiste Robellin et Sarah Becquart, un guide pratique pour ouvrir, gérer et céder un café, hôtel ou restaurant est publié aux éditions le Moniteur, au prix de 35 €. Il est structuré en trois parties : ouverture, exploitation et cessation d’activité. Avec des interviews de Serge Triganot et Amandine Chaignot, il fournit des fiches pratiques, conseils et exemples concrets pour naviguer dans le secteur CHR.