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Juridique et Administratif

635 posts

L’actualité juridique, réglementaire et administrative de l’hôtellerie : lois, réglementations et obligations des professionnels.

Le Championnat de France de la Quenelle 2026 se tiendra à Lyon avec 3 000 euros pour le vainqueur.

  • 9 juin 2026
🍗 Le 9 novembre 2026, à Lyon, le Championnat de France de la Quenelle se déroulera à la Fondation Paul Bocuse. Huit finalistes, sélectionnés à travers la France, auront trois heures pour impressionner le jury de 12 professionnels et 4 jurés techniques. Les prix incluent 3 000 €, 1 500 € et 750 €, ainsi qu'une immersion à la Maison Aribert pour le gagnant. Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 11 octobre 2026.
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  • 2 min

En 2024, plus de 100 000 contrôles sanitaires en France ont conduit à 13 000 fermetures administratives.

  • 9 juin 2026
Résumé de l'article 🍽️ En 2024, en France, plus de 100 000 contrôles sanitaires ont été effectués, aboutissant à plus de 13 000 fermetures administratives. Pour aider les restaurateurs, Mérieux NutriSciences propose le Diagnostic Sécurité des Aliments, une évaluation de 3 heures minimum, gérée par des experts avec plus de 5 ans d'expérience. Ce diagnostic inclut une analyse des pratiques de l'établissement et suggère des améliorations, assurant ainsi la sécurité alimentaire et le respect des réglementations.
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La déclaration en ligne des meublés de tourisme simplifie les démarches et améliore la transparence du marché immobilier.

  • Marine
  • 9 juin 2026
📝 Les propriétaires de meublés de tourisme doivent déclarer en ligne leurs logements, simplifiant ainsi le processus. Cela aide à identifier les locations touristiques, vérifier la conformité et percevoir la taxe de séjour. La procédure s'effectue via une plateforme dédiée. Il est crucial d'inclure un numéro d'enregistrement dans les annonces pour éviter les sanctions. La déclaration contribue à la transparence du marché immobilier et assure une activité sécurisée.
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  • 0 min

Le GHR exige qu'Airbnb, Abritel, Booking.com et Le Bon Coin se conforment à la loi « Le Meur » de 2024.

  • TH
  • 9 juin 2026
📅 En juin 2026, le Groupement des Hôtelleries et Restaurations de France a envoyé des mises en demeure à Abritel, Airbnb, Booking.com et Le Bon Coin. Les plateformes doivent se conformer à la loi « Le Meur » du 19 novembre 2024, qui exige un numéro national d'enregistrement pour les meublés de tourisme. Cette loi est en vigueur, et les entreprises doivent rapidement s'adapter aux nouvelles réglementations.
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Les décrets du 31 mai 2026 détaillent le congé supplémentaire de naissance effectif dès le 1er juillet 2026.

  • 8 juin 2026
👶 En France, dès le 1er juillet 2026, un congé supplémentaire de naissance s’applique aux enfants nés ou adoptés à partir du 1er janvier 2026. Ce congé, d'une durée de 1 ou 2 mois, est fractionnable et doit commencer dans les 9 mois suivant la naissance ou l'adoption. Les indemnités journalières de sécurité sociale sont calculées à 70% le premier mois et 60% le second. Le salarié doit prévenir l’employeur un mois à l’avance, 15 jours en cas de circonstances particulières.
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Seuls 10 % des Français restent fidèles à la location courte durée, selon une étude Catella-YouGov.

  • TH
  • 5 juin 2026
💸 Seuls 10 % des Français restent fidèles à la location courte durée, même en cas de hausse des prix. L'étude YouGov, publiée par Catella, révèle que l'attractivité des locations courte durée dépend fortement des tarifs. En 2024, les prix des hôtels augmenteront de 9 %. La réglementation des locations courte durée pourrait perturber l'équilibre entre les options de séjour.
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La Période de Reconversion Remplace Pro-A et Transitions Collectives pour Évolutions Professionnelles dès Février 2026

  • 4 juin 2026
📈 Entrée en vigueur le 1er février 2026, la période de reconversion remplace « Pro-A » et « Transitions collectives » en France. Elle forme les salariés pour répondre aux besoins des entreprises, avec des formations de 150 à 450 heures sur 12 mois, pouvant aller jusqu'à 2 100 heures sur 36 mois. AKTO finance 9,15 € par heure, avec un coût moyen de 5 000 €. Le CPF peut couvrir 50 % à 100 % des frais.
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Le SMIC en hausse de 2,41 % au 1er juin 2026, impacte les rémunérations des apprentis HCR.

  • 4 juin 2026
💸 Le 1er juin 2026, le SMIC en France augmente à 12,31 €, soit une hausse de 2,41 %. Dans la branche HCR, ce changement impacte les salaires des apprentis, avec des différences atteignant 149 € brut par mois pour les 15-17 ans. Depuis 2022, la HCR a revalorisé les salaires pour attirer les jeunes, mais le coût élevé inquiète. Le GHR demande au Gouvernement des aides en 2027 pour soutenir les entreprises dans ce contexte économique difficile.
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La directive européenne DAC7 impose de nouvelles obligations fiscales aux plateformes numériques du secteur touristique dès 2021.

  • scarlet
  • 3 juin 2026
📈 La DAC7, directive européenne 2021/514, est effective depuis le 1er juillet 2021. Elle cible les plateformes numériques résidentes de l'UE impliquées dans la location immobilière, la vente de biens ou de services. Exemptions : moins de 30 transactions/an ou moins de 2 000 euros de revenus/an. Non-respect : amendes de 1 000 à 31 500 euros (ex. Italie). Zak de WuBook facilite la gestion des obligations DAC7 en générant des rapports conformes.
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La France est le seul pays avec une reconnaissance officielle du terme "palace", instaurée en 2010.

  • Laurent delporte
  • 3 juin 2026
🏨 En 2010, la France a instauré la "Distinction Palace" pour certains hôtels 5 étoiles, reconnaissant leur excellence et leur contribution à la culture française. Plus de 30 hôtels ont actuellement cette distinction. Le label permet de distinguer des établissements historiques uniques, mais un Palace reste défini par son héritage et son histoire, qui ne peuvent être simplement réglementés. Comparativement, à l'international, l'appellation "Palace" est culturelle et non officielle, symbolisant le prestige et l'élégance.
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