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Juridique et Administratif

674 posts

L’actualité juridique, réglementaire et administrative de l’hôtellerie : lois, réglementations et obligations des professionnels.

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  • 5 min

Le Tribunal de l'Union européenne confirme le veto de 2023 contre le rachat d'Etraveli par Booking pour 1,63 milliard d'euros.

  • Mehdi RAMZI
  • 18 septembre 2026
💰 Booking Holdings a échoué à annuler le veto de l'Union européenne concernant le rachat d'Etraveli pour 1,63 milliard d'euros. Le 9 septembre 2026, le Tribunal de l'Union européenne a rejeté leur recours, confirmant que l'acquisition renforcerait la domination de Booking dans le secteur hôtelier. La décision met en lumière le concept de "reverse leveraging", où l'intégration des services aériens pourrait indirectement accroître la position dominante de Booking dans l'hébergement. Booking pourrait encore saisir la Cour de justice de l'Union européenne.
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  • 5 min

easyJet confrontée à une réclamation de 72 millions de dollars pour six Airbus A319 après sanctions européennes

  • Mehdi RAMZI
  • 16 septembre 2026
🛩 easyJet doit faire face à une demande de 72 millions de dollars à la High Court de Londres, initiée par STLC Europe Eight Leasing Limited. Ce litige concerne six Airbus A319, dont les contrats de leasing ont été résiliés en 2022 après les sanctions européennes contre GTLK. Trois avions étaient à Larnaca et trois à Madrid lors de la résiliation. EasyJet conteste cette demande, et aucun impact sur les vols n'est identifié pour le moment.
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  • 6 min

L'Union européenne conclut un accord avec les États-Unis pour renforcer les échanges de données biométriques d'ici fin 2026.

  • Mehdi RAMZI
  • 15 septembre 2026
📰 Le 10 septembre 2026, la Commission européenne a présenté un accord-cadre pour renforcer les échanges d'informations de sécurité entre l'UE et les États-Unis, préservant l'exemption de visa. Depuis 2022, les États-Unis exigent un Enhanced Border Security Partnership pour le Visa Waiver Program, opérationnel d'ici le 31 décembre 2026. Les échanges biométriques sont encadrés et nécessitent des accords bilatéraux. L'ESTA reste inchangé pour les Européens jusqu'à 90 jours aux USA.
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  • 10 min

84 % des salariés et 83 % des dirigeants demandent des actions sur l'organisation du travail pour prévenir l'épuisement.

  • TH
  • 14 septembre 2026
📈 En juillet 2026, un rapport parlementaire sur la souffrance au travail est enterré, et 59 % jugent cela problématique. 84 % des salariés et 83 % des dirigeants souhaitent modifier l'organisation du travail. Un sondage montre que 62 % croient à tort que le burn-out est une maladie professionnelle reconnue. 87 % des salariés demandent cette reconnaissance. 60 % des dirigeants disent ne pas pouvoir s'arrêter une semaine sans risque. 79 % des salariés et 94 % des dirigeants jugent anormal que les dirigeants épuisés ne soient pas protégés.
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  • 3 min

La Commission européenne introduit l'Affordable Housing Act pour encadrer les locations touristiques dans les zones tendues.

  • Thomas
  • 13 septembre 2026
🏠 La Commission européenne a lancé l'Affordable Housing Act pour aider les villes à réguler les meublés touristiques. Pour imposer des restrictions, les municipalités doivent démontrer que les prix des logements excèdent 8 fois le revenu moyen et qu'il y a une tension immobilière prévue pour 3 ans. Les meublés représentent 1,2 % du parc immobilier, et 20 % est vacant. Le règlement 2024/1028 sur la collecte de données vient d'être appliqué. Les restrictions seront temporaires, réévaluées tous les 5 ans.
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Le GHR annonce une augmentation moyenne de 9,4 % des financements d'apprentissage pour le secteur HCR dès 2026.

  • 11 septembre 2026
📈 GHR, membre de la CPNE HCR, annonce une augmentation moyenne de 9,4 % des niveaux de prise en charge (NPEC) pour les contrats d'apprentissage dans l'hôtellerie, la restauration et les cafés, soit environ 706 € supplémentaires par contrat. Ces nouveaux niveaux s'appliqueront dès le 1er septembre 2026. Cette évolution vise à garantir des financements adaptés et à renforcer l'apprentissage pour répondre aux besoins croissants du secteur. Vincent Sitz, Président de la Commission Emploi Formation du GHR, soutient cette initiative.
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  • 4 min

La justice européenne bloque l'acquisition de Etraveli par Booking pour 1,63 milliard d'euros en raison de préoccupations concurrentielles.

  • Thomas
  • 11 septembre 2026
📈 Hier, le Tribunal de l'Union européenne a bloqué l'acquisition d'Etraveli par Booking Holdings pour 1,63 milliard d'euros, afin d'éviter de renforcer la position dominante de Booking sur le marché européen. La Cour de Justice de l'Union Européenne valide cette décision, considérant que l'opération aurait entravé la concurrence. Pendant ce temps, Expedia, non considéré comme dominant en Europe, continue ses acquisitions stratégiques, notamment Tiqets pour 279 millions de dollars et CarTrawler pour 350 millions de dollars.
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  • 1 min

La start-up Elia, finaliste du concours Orchestra, propose une banque dédiée aux professionnels du voyage.

  • Ronan Daniel
  • 10 septembre 2026
🚀 Le 15 septembre, à l'IFTM, Elia, cofondée par Julien Leroy et Loris Mazloumn, est finaliste de l'Orchestra Start-up Contest. Basée sur l'infrastructure régulée de Swan, Elia vise à offrir des solutions bancaires spécialisées aux professionnels du voyage. Elle répond aux besoins spécifiques du secteur comme la garantie financière, l'immatriculation Atout France, les règlements IATA/BSP, et les paiements multi-devises, avec des cartes bancaires émises par réservation.
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  • 2 min

Le Tribunal de l'UE confirme l'interdiction du rachat d'ETraveli par Booking pour 1,63 milliard d'euros.

  • Guilain Denisselle
  • 9 septembre 2026
📈 En 2023, la Commission Européenne a interdit l'achat d'ETraveli par Booking Holdings pour 1,63 milliard d'euros, craignant un blocage de la concurrence. Le Tribunal de l'UE a confirmé cette décision, affirmant une entrave significative à la concurrence. Booking continue à vendre des services de voyage. Booking et ETraveli, qui collaborent depuis 2019, poursuivent leur partenariat malgré le rejet de l'acquisition.
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Le Tribunal de l'Union européenne confirme le veto de la Commission contre le rachat d'ETraveli par Booking.

  • Guilain Denisselle
  • 9 septembre 2026
📈 En 2023, l'UE a bloqué le rachat d'ETraveli pour 1,63 milliard d'euros par Booking Holdings, prévenant la création d'un écosystème anti-concurrentiel. Le 10 septembre 2026, le Tribunal de l'UE confirme cette décision, citant une entrave à la concurrence. Booking, en désaccord, envisage un recours. L'entreprise maintient ses ventes de voyages et sa relation avec ETraveli, commencée en 2019.
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    • 20 octobre 2026
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