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Juridique et Administratif

634 posts

L’actualité juridique, réglementaire et administrative de l’hôtellerie : lois, réglementations et obligations des professionnels.

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  • 5 min

Les investisseurs se tournent vers les fonds de développement hôtelier réglementés pour protéger leur patrimoine contre l'inflation.

  • 26 juillet 2026
🏠 Fonds hôteliers réglementés : Les investisseurs fortunés investissent dans l'immobilier commercial et l'hôtellerie pour la stabilité et la protection contre l'inflation. Ces fonds, comme ceux de Groupe Mercan, investissent dans des hôtels haut de gamme, garantissant transparence et sécurité. Les fonds sont conformes aux régulations gouvernementales, offrant des revenus récurrents et une diversification géographique. Une vérification préalable du cadre juridique, des antécédents des dirigeants et des conditions de sortie est essentielle pour maximiser les bénéfices.
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  • 2 min

Cybermalveillance.gouv.fr lance la MalletteCyber PRO pour aider les TPE-PME face à l'augmentation des cyberattaques.

  • 22 juillet 2026
💻 Cybermalveillance.gouv.fr constate une hausse de 52 % des piratages de compte et 170 % des fraudes au virement. Près de 60 % des TPE-PME ignorent les conséquences des cyberattaques, et 80 % ne sont pas préparées, malgré 90 % des attaques dues à des erreurs humaines. Le 25 juin, la MalletteCyber PRO a été lancée pour aider les entreprises à se défendre, soutenue par des organisations professionnelles et conçue pour être ludique et pédagogique.
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La facturation électronique deviendra obligatoire pour toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA d'ici septembre 2027.

  • 22 juillet 2026
💳 Grandes entreprises et ETI : dès le 1er septembre 2026, émettront des factures électroniques en France. TPE et PME devront les réceptionner. Dès le 1er septembre 2027, même les TPE et PME devront émettre des factures électroniques. Les transactions concernent les opérations B2B assujetties à la TVA. Les factures passeront par une plateforme agréée. La DGFIP propose un guide pratique pour la mise en œuvre. Le service juridique du GHR est disponible pour des questions supplémentaires.
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  • 1 min

La Thaïlande lance l'application mobile THIM pour simplifier l'enregistrement des voyageurs étrangers dès août 2026.

  • Kate Harden-England
  • 20 juillet 2026
📱 Thaïlande, juin 2026 : L'Office du tourisme de Thaïlande lance une phase pilote de l'application mobile THIM pour simplifier l'enregistrement des voyageurs étrangers. Disponible pour un déploiement complet en août 2026, elle permet une procédure d'enregistrement de moins de trois minutes. Les utilisateurs prennent une photo de leur passeport et ajoutent leurs informations de voyage. L'application gère jusqu'à dix voyageurs à la fois, mais ne remplace pas encore le formulaire TDAC.
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Le GHR se félicite de la confirmation du maintien des aides à l'embauche des apprentis jusqu'en 2027.

  • 17 juillet 2026
📅 Le GHR exprime sa satisfaction après l'annonce du ministre du Travail le 7 juillet dernier, confirmant le maintien jusqu'en 2027 des aides à l’embauche des apprentis et des financements des CFA. Catherine Quérard, présidente du GHR, avait souligné l'importance de ces aides pour le secteur HCR. Le GHR soutient également la lutte contre les fraudes et souhaite des changements dans les règles d’exonération pour apprentis, notamment la suppression du seuil de 50 % du SMIC.
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Les dépenses de voyage au Moyen-Orient et en Afrique devraient croître de 48 % d'ici 2030, selon ATM.

  • TH
  • 17 juillet 2026
📈 Les recherches de STR et Euromonitor International prévoient une croissance des dépenses de voyage au Moyen-Orient et en Afrique de 47,7 % entre 2025 et 2030, ajoutant plus de 50 milliards de dollars à l'économie régionale. L'ATM 2026 se tiendra à Dubaï du 14 au 17 septembre. Le thème de l'ATM 2026 sera "Travel 2040", explorant l'innovation et la technologie. L'événement réunira professionnels et décideurs pour discuter des tendances touristiques et opportunités.
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La CPNE HCR impose un « permis de former » pour les maîtres d’apprentissage et tuteurs du secteur HCR.

  • 7 juillet 2026
📖 La CPNE HCR rappelle l'obligation du « permis de former » pour maîtres d’apprentissage et tuteurs dans l’hôtellerie, les cafés et les restaurants (IDCC 1979). Formation initiale de 14 heures pour les novices ou ceux inactifs depuis 5 ans, et mise à jour de 7 heures tous les 4 ans. Non-conformité implique un refus de financement par AKTO et une mise en demeure lors d'un contrôle. ASFOREST propose une prise en charge jusqu’à 100% des coûts pédagogiques.
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  • 1 min

Les nouveaux minima conventionnels soumis à signature, applicables dès le 1er septembre 2026 sous condition d'extension.

  • 7 juillet 2026
💰 Le 1er juin 2026, la revalorisation du SMIC a affecté plusieurs minima conventionnels. Les partenaires sociaux ont finalisé l'avenant n° 36, signé jusqu'au 30 juin 2026. Ce document attend la procédure d'extension par le Ministère du travail. Son application est prévue pour le 1er septembre 2026, sous réserve de l'arrêté d'extension. La nouvelle grille salariale restera inactive jusqu'à cette date. La grille actuelle est en vigueur depuis le 1er juin 2026.
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L'UMIH poursuit Airbnb en justice pour concurrence déloyale et non-respect des réglementations par certaines annonces.

  • 7 juillet 2026
💸 En France, Maître Bellaiche du cabinet Goldwin, représentant l’UMIH, poursuit Airbnb pour concurrence déloyale due à des annonces non conformes, préjudiciables aux hôteliers. Depuis près de 10 ans, ce cabinet traite les litiges numériques, incluant des affaires avec Uber et Booking. Une décision de la Cour de cassation a récemment qualifié Airbnb d'éditeur de contenu. Le préjudice moyen est estimé à 40 000 euros. Des hôteliers peuvent toujours rejoindre l'action groupée en cours.
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  • 1 min

L'avenir de la tarification dans le RM dépendra-t-il d'une réglementation plus stricte des frais supplémentaires ?

  • Aurelie
  • 1 juillet 2026
📊 En 2023, le secteur du Revenue Management (RM) et du pricing se concentre sur la régulation des frais annexes abusifs. Les entreprises cherchent à encadrer ces coûts supplémentaires pour protéger les consommateurs. De nouvelles réglementations pourraient émerger pour limiter ces pratiques, influençant ainsi le modèle économique de nombreuses entreprises. Cette évolution souligne l'importance croissante de la transparence dans la tarification et de l'équité pour les clients.
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