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Juridique et Administratif

593 posts

1591 – Mardi – 44%

La directive européenne DAC7 impose de nouvelles obligations fiscales aux plateformes numériques du secteur touristique dès 2021.

  • scarlet
  • 3 juin 2026
📈 La DAC7, directive européenne 2021/514, est effective depuis le 1er juillet 2021. Elle cible les plateformes numériques résidentes de l'UE impliquées dans la location immobilière, la vente de biens ou de services. Exemptions : moins de 30 transactions/an ou moins de 2 000 euros de revenus/an. Non-respect : amendes de 1 000 à 31 500 euros (ex. Italie). Zak de WuBook facilite la gestion des obligations DAC7 en générant des rapports conformes.
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La France est le seul pays avec une reconnaissance officielle du terme "palace", instaurée en 2010.

  • Laurent delporte
  • 3 juin 2026
🏨 En 2010, la France a instauré la "Distinction Palace" pour certains hôtels 5 étoiles, reconnaissant leur excellence et leur contribution à la culture française. Plus de 30 hôtels ont actuellement cette distinction. Le label permet de distinguer des établissements historiques uniques, mais un Palace reste défini par son héritage et son histoire, qui ne peuvent être simplement réglementés. Comparativement, à l'international, l'appellation "Palace" est culturelle et non officielle, symbolisant le prestige et l'élégance.
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85 % des travel managers s'opposent à la divulgation des données numériques exigée par les États-Unis pour le Visa Waiver Program.

  • 10minhotel.com
  • 31 mai 2026
📅 Business Travel Show Europe, 24-25 juin 2026, à ExCeL London, attend 3 000 participants. Agenda : réglementation US, durabilité, IA, bien-être des voyageurs. Une proposition du US Customs and Border Protection imposerait aux voyageurs de plus de 40 pays, dont le Royaume-Uni, de divulguer leurs pseudonymes de réseaux sociaux, e-mails et métadonnées des photos des 5 dernières années. 85 % des travel managers s’y opposent, selon un sondage d'avril 2026 auprès de 192 professionnels.
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Evaneos Restructure son Offre Européenne: Passage de 30 Pays à 150 Sous-Régions pour Itinéraires Immersifs

  • Ronan Daniel
  • 29 mai 2026
🗺️ En 2025, plus de la moitié des arrivées internationales sont captées par l'Europe, selon l'ONU Tourisme. Pour contrer la surconcentration, une plateforme de voyage sur mesure restructure son offre européenne, divisant 30 pays en 150 sous-régions. Cela optimise la répartition touristique en valorisant des territoires sous-exploités. Evaneos, pilier de l'initiative, propose des séjours immersifs et durables, avec un réseau d'experts locaux renforcé et une formation accrue pour les partenaires. Suppression des city breaks en avion.
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La certification NF525 devient obligatoire pour les logiciels de caisse de restaurants d'hôtel selon la Loi de Finances 2025.

  • Tara MCGOWAN
  • 28 mai 2026
📈 Depuis le 1er janvier 2018, la loi impose un logiciel de caisse conforme pour lutter contre la fraude à la TVA. La certification NF525, obligatoire depuis la Loi de Finances 2025, doit être délivrée par Infocert, organisme accrédité. Les logiciels doivent garantir inaltérabilité, sécurisation, conservation, et archivage des données de vente. Medialog POS est déjà certifié NF525, assurant conformité et intégration avec PMS hôtel pour une gestion fluide des encaissements.
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La Cour de cassation autorise l'utilisation de contenus filmés par smartphone comme preuves judiciaires en hôtellerie.

  • 10minhotel.com
  • 27 mai 2026
📱 En 2026, dans l'industrie hôtelière, les smartphones et réseaux sociaux comme Tripadvisor, Google Reviews et TikTok transforment clients et employés en créateurs de contenu. Chaque incident, de l'altercation à la réception à une erreur de service, peut être immédiatement filmé et partagé. La Cour de cassation annonce que ces contenus peuvent désormais servir de preuves judiciaires, impactant profondément les relations humaines au sein des entreprises hôtelières.
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GHR Organise un Webinaire sur la Facturation Électronique Avant son Lancement Obligatoire le 1er Septembre 2026

  • 26 mai 2026
📅 Le 9 juin 2026, de 10h à 11h30, se tiendra un webinaire sur la facturation électronique. La facturation électronique sera obligatoire à partir du 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire. Les TPE et PME devront réceptionner ces factures électroniques dès cette date et émettre leurs propres factures électroniques à partir du 1er septembre 2027. L’utilisation d'une plateforme agréée est requise pour toutes les transactions B2B soumises à la TVA en France.
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Savvynomad propose une solution d'adresse résidentielle stable pour plus de 9 millions d'Américains vivant à l'étranger.

  • 26 mai 2026
📦 Pour les Américains vivant à l'étranger, conserver une adresse stable aux États-Unis est crucial. Avec plus de 9 millions résidant à l'étranger, l'importance d'une adresse fixe est primordiale pour les banques, IRS et autres entités. Savvynomad offre une solution d'adresse résidentielle stable, essentielle pour éviter complications administratives. La Floride est un état prisé pour ses avantages fiscaux. Préparer son système d'adressage avant le départ simplifie les démarches administratives.
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  • 1 min

Près de 92 % des professionnels RH confrontés à des cas de harcèlement au travail, selon l'étude Reversens.

  • 10minhotel.com
  • 18 mai 2026
📈 Reversens, fondé en 2015, se spécialise dans les enquêtes éthiques et les risques humains, avec 80 % de son activité dédiée aux enquêtes internes. Depuis 2018, plus de 200 enquêtes ont été réalisées. En 2022-2025, 81 % des 2 011 professionnels sondés ont observé une hausse des alertes, avec une augmentation supérieure à 20 % pour un tiers d'entre eux. 92 % des RH ont été impliqués dans des cas de harcèlement ou violences internes.
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La SACEM introduit un forfait pour la diffusion légale des événements sportifs dans les établissements CHR pour 2026.

  • 13 mai 2026
🏆 En 2026, en vue des événements sportifs majeurs comme la Coupe du monde de football, la Sacem souhaite informer et accompagner les cafés, hôtels et restaurants (CHR) en France. Un forfait spécifique est maintenant inclus dans les Règles Générales d’Autorisation et de Tarification (RGAT) pour simplifier la diffusion légale d'événements sportifs. Le service juridique du GHR est disponible pour des informations complémentaires.
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  • Influence Society publie le 6e numéro du magazine SOCIETIES, consacré au nouveau langage de l’hospitality de luxe

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  • 450ᵉ sur TripAdvisor. 16ᵉ dix-huit mois plus tard. Sans ascenseur, sans rénovation, sans budget marketing.
  • Une décision RM qui semble logique peut coûter très cher
  • Pourquoi les groupes hôteliers en croissance rencontrent-ils une limite ?
  • Des chambres vides qui financent des associations. Et ça ne coûte rien à l’hôtel.
  • Visible sur Booking et Google aujourd’hui. Invisible sur les IA demain ?
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