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Juridique et Administratif

603 posts

L’actualité juridique, réglementaire et administrative de l’hôtellerie : lois, réglementations et obligations des professionnels.

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  • 2 min

En 2024, plus de 100 000 contrôles sanitaires en France ont conduit à 13 000 fermetures administratives.

  • 9 juin 2026
Résumé de l'article 🍽️ En 2024, en France, plus de 100 000 contrôles sanitaires ont été effectués, aboutissant à plus de 13 000 fermetures administratives. Pour aider les restaurateurs, Mérieux NutriSciences propose le Diagnostic Sécurité des Aliments, une évaluation de 3 heures minimum, gérée par des experts avec plus de 5 ans d'expérience. Ce diagnostic inclut une analyse des pratiques de l'établissement et suggère des améliorations, assurant ainsi la sécurité alimentaire et le respect des réglementations.
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Le Championnat de France de la Quenelle 2026 se tiendra à Lyon avec 3 000 euros pour le vainqueur.

  • 9 juin 2026
🍗 Le 9 novembre 2026, à Lyon, le Championnat de France de la Quenelle se déroulera à la Fondation Paul Bocuse. Huit finalistes, sélectionnés à travers la France, auront trois heures pour impressionner le jury de 12 professionnels et 4 jurés techniques. Les prix incluent 3 000 €, 1 500 € et 750 €, ainsi qu'une immersion à la Maison Aribert pour le gagnant. Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 11 octobre 2026.
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La déclaration en ligne des meublés de tourisme simplifie les démarches et améliore la transparence du marché immobilier.

  • Marine
  • 9 juin 2026
📝 Les propriétaires de meublés de tourisme doivent déclarer en ligne leurs logements, simplifiant ainsi le processus. Cela aide à identifier les locations touristiques, vérifier la conformité et percevoir la taxe de séjour. La procédure s'effectue via une plateforme dédiée. Il est crucial d'inclure un numéro d'enregistrement dans les annonces pour éviter les sanctions. La déclaration contribue à la transparence du marché immobilier et assure une activité sécurisée.
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  • 0 min

Le GHR exige qu'Airbnb, Abritel, Booking.com et Le Bon Coin se conforment à la loi « Le Meur » de 2024.

  • TH
  • 9 juin 2026
📅 En juin 2026, le Groupement des Hôtelleries et Restaurations de France a envoyé des mises en demeure à Abritel, Airbnb, Booking.com et Le Bon Coin. Les plateformes doivent se conformer à la loi « Le Meur » du 19 novembre 2024, qui exige un numéro national d'enregistrement pour les meublés de tourisme. Cette loi est en vigueur, et les entreprises doivent rapidement s'adapter aux nouvelles réglementations.
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La Commission européenne engage une procédure contre l'Espagne pour collecte excessive de données personnelles des voyageurs.

  • 10minhotel.com
  • 9 juin 2026
📈 Le 4 juin 2026, la Commission européenne a ouvert une procédure d'infraction contre l'Espagne. Le problème porte sur une loi espagnole qui oblige les hébergeurs, plateformes en ligne et loueurs de voitures à collecter et stocker les données personnelles des voyageurs pendant 3 ans. La Commission juge ces mesures excessives et leur accès non limité. L'Espagne a 2 mois pour répondre, sinon une décision motivée et une saisine de la CJUE pourraient suivre. Impact direct sur les hôteliers en Espagne.
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La Commission européenne engage une procédure contre l'Espagne pour collecte excessive de données personnelles de voyageurs.

  • 10minhotel.com
  • 9 juin 2026
📈 Infringement procedure: European Commission v. Espagne, ouverte le 4 juin 2026. Directive (UE) 2016/680: la loi espagnole oblige les hébergements, plateformes en ligne et loueurs de voitures à collecter et conserver (3 ans) les données personnelles des voyageurs pour un transfert à une base de données gouvernementale. La Commission juge cela excessif et disproportionné. Espagne a 2 mois pour répondre, sinon possible renvoi à la CJUE. Impact direct sur les hôteliers en Espagne.
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Les décrets du 31 mai 2026 détaillent le congé supplémentaire de naissance effectif dès le 1er juillet 2026.

  • 8 juin 2026
👶 En France, dès le 1er juillet 2026, un congé supplémentaire de naissance s’applique aux enfants nés ou adoptés à partir du 1er janvier 2026. Ce congé, d'une durée de 1 ou 2 mois, est fractionnable et doit commencer dans les 9 mois suivant la naissance ou l'adoption. Les indemnités journalières de sécurité sociale sont calculées à 70% le premier mois et 60% le second. Le salarié doit prévenir l’employeur un mois à l’avance, 15 jours en cas de circonstances particulières.
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Seuls 10 % des Français restent fidèles à la location courte durée, selon une étude Catella-YouGov.

  • TH
  • 5 juin 2026
💸 Seuls 10 % des Français restent fidèles à la location courte durée, même en cas de hausse des prix. L'étude YouGov, publiée par Catella, révèle que l'attractivité des locations courte durée dépend fortement des tarifs. En 2024, les prix des hôtels augmenteront de 9 %. La réglementation des locations courte durée pourrait perturber l'équilibre entre les options de séjour.
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La Période de Reconversion Remplace Pro-A et Transitions Collectives pour Évolutions Professionnelles dès Février 2026

  • 4 juin 2026
📈 Entrée en vigueur le 1er février 2026, la période de reconversion remplace « Pro-A » et « Transitions collectives » en France. Elle forme les salariés pour répondre aux besoins des entreprises, avec des formations de 150 à 450 heures sur 12 mois, pouvant aller jusqu'à 2 100 heures sur 36 mois. AKTO finance 9,15 € par heure, avec un coût moyen de 5 000 €. Le CPF peut couvrir 50 % à 100 % des frais.
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Le SMIC en hausse de 2,41 % au 1er juin 2026, impacte les rémunérations des apprentis HCR.

  • 4 juin 2026
💸 Le 1er juin 2026, le SMIC en France augmente à 12,31 €, soit une hausse de 2,41 %. Dans la branche HCR, ce changement impacte les salaires des apprentis, avec des différences atteignant 149 € brut par mois pour les 15-17 ans. Depuis 2022, la HCR a revalorisé les salaires pour attirer les jeunes, mais le coût élevé inquiète. Le GHR demande au Gouvernement des aides en 2027 pour soutenir les entreprises dans ce contexte économique difficile.
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  • 81% des Européens prévoient de voyager entre juin et novembre 2026, selon la Commission Européenne du Tourisme.

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