Filtre à charbon
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Les Faux ordres de Virement (FOVI) !
Le GHR met en garde contre une recrudescence des fraudes liées aux Faux Ordres de Virement (FOVI), notamment visant les plateformes comme Booking.com et Expedia. Il recommande de sensibiliser les collaborateurs à ce risque et d'instaurer une procédure systématique de confirmation pour tout ordre de paiement.
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Filtre à particules
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Un abattement pas si abattu que cela …
Le gouvernement français a utilisé l'article 49.3 pour accélérer l'adoption de la première partie du Projet de Loi de Finances 2024 (PLF 2024), avec un impact notable sur la fiscalité des locations de tourisme. Les meublés de tourisme classés "3 étoiles et plus" devraient conserver leurs avantages fiscaux, tandis que le seuil spécifique pour le régime micro-BIC pour ces locations sera supprimé et le taux d'abattement forfaitaire pour frais sera abaissé.
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L’employeur peut recourir à la pratique du client mystère afin d’évaluer ses salariés, sous réserve de les avoir expressément informés au préalable.
La Cour de cassation a validé le 6 septembre 2023 la méthode du "client mystère" pour évaluer et contrôler l'activité des employés, à condition que les salariés et le CSE soient préalablement informés de son existence et ses objectifs. Le non-respect de cette condition pourrait rendre les preuves recueillies par ce moyen illicites.
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Accessibilité – Mise en place du fonds territorial d’accessibilité
Le 20 septembre, le Premier Ministre a annoncé la création d'un Fonds d'accessibilité territoriale de 300 millions d'euros sur cinq ans. Les modalités de ce fonds ont été dévoilées par Olivia Gregoire et Fadila Khattabi, et concernent les TPE, PME et micro-entreprises pour financer les travaux de mise en accessibilité de leurs établissements, avec une ouverture prévue le 2 novembre.
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