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Juridique et Administratif

582 posts

1591 – Mardi – 44%

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  • 4 min

5 événements à mettre en place dans votre hôtel

  • [email protected] Manon MyBeezBox
  • 3 juillet 2024
Organiser des événements dans votre hôtel augmente la visibilité, l'attractivité et offre une expérience client unique, se distinguant de la concurrence. Des idées d'événements variés, comme les soirées à thème, les événements culturels, les festivités annuelles ou des rendez-vous gastronomiques, dynamisent l'établissement et peuvent booster les réservations et les revenus.
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  • 1 min

Quelle responsabilité en cas de sinistre sur le parking mis à disposition par l’hôtel ?

  • LHotellerie Restauration
  • 1 juillet 2024
La responsabilité de l'hôtelier couvre les véhicules et les biens des clients stationnés dans le parking de l'hôtel jusqu'à 50 fois le prix de la chambre sans nécessité de prouver une faute de l'hôtelier; toutefois, elle devient illimitée si le client prouve une faute de l'hôtelier, comme l'oubli de fermer le parking.
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  • 2 min

Rupture anticipée d’un CDD

  • LHotellerie Restauration
  • 1 juillet 2024
🚫 Employers cannot terminate a fixed-term contract (CDD) before its 6-month term for financial difficulties, as it's not a valid reason for early termination. Allowed unilateral CDD termination reasons include mutual agreement, serious misconduct, force majeure, employee incapacity, or permanent contract (CDI) hiring. Any other reason is illegitimate. If the employer initiates early termination, they must pay damages equal to the remaining salary (Art. L. 1243-4). Legal interest on damages begins from the judgment date, not the claim date (Cass. Soc., 17 Oct. 1987, n° 86-41.369). Additionally, employees are entitled to end-of-contract indemnity and compensation for paid leave accrued.
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Droit d’auteur : soyez vigilants dans l’utilisation des photos trouvées sur Internet !

  • ghr.fr
  • 27 juin 2024
Depuis plusieurs semaines, des adhérents sont confrontés à du "copyright trolling" pour des photographies protégées par le droit d’auteur, une pratique consistant à réclamer des sommes importantes pour violation présumée de droits. En France, les clichés culinaires ne sont soumis au droit d’auteur que s'ils reflètent la personnalité du photographe, une condition souvent exploitée par certaines sociétés pour invoquer la contrefaçon de manière abusive.
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  • 1 min

Les Sous-Locations Illégales sur Airbnb : Risques et Conséquences

  • Marine
  • 25 juin 2024
L'article explique les risques et les conséquences liés aux sous-locations illégales sur Airbnb. Il souligne l'importance de connaître les règles avant de se lancer dans la sous-location, faute de quoi les contrevenants pourraient faire face à des conséquences juridiques. [[[POST_SCORE: +2.5]]]
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  • 7 min

Un été chaud pour les locations de vacances !

  • Thomas
  • 22 juin 2024
Vingt-six propriétaires d’hôtels de différentes villes françaises intentent une action en justice contre Airbnb, réclamant 9,2 millions d’euros pour concurrence déloyale. Parallèlement, la Californie adopte une loi pour l'affichage du prix total des locations, et Barcelone prévoit d'interdire les locations de courte durée d'ici 2029. [[[POST_SCORE: +3]]]
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  • 3 min

Contrôle de l’Inspection du travail : focus sur le registre des accidents du travail bénins

  • ghr.fr
  • 21 juin 2024
En anticipation des Jeux olympiques et paralympiques, l'Inspection du travail va intensifier les contrôles, impliquant la nécessité de fournir divers documents relatifs à la gestion des accidents du travail et au respect des normes. Les employeurs doivent tenir à jour un registre des accidents de travail bénins, sous peine de sanctions en cas de non-conformité. [[[POST_SCORE: +8.5]]]
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  • 1 min

Publication de modèles d’information des salariés sur la relation de travail

  • ghr.fr
  • 21 juin 2024
L'arrêté du 3 juin 2024, publié au JO du 15 juin 2024, introduit 5 modèles de document d'information des salariés sur leur relation de travail, avec des délais de remise spécifiques, mais ils doivent être adaptés aux législations et règlements en vigueur par l'employeur. [[[POST_SCORE: +2.5]]]
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  • 1 min

Augmentation de la cotisation AGS au 1er juillet 2024

  • ghr.fr
  • 21 juin 2024
L’AGS a décidé d'augmenter le taux de cotisation à 0.25% dès le 1er juillet 2024, suite à une hausse des défaillances des entreprises durant les 12 derniers mois, et spécialement au 1er semestre 2024. [[[POST_SCORE: +2.5]]]
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  • 1 min

CSE : nouvelles mentions obligatoires dans la convocation au PAP

  • ghr.fr
  • 14 juin 2024
Le Décret n°2024-514 du 6 juin 2024 a établi les informations nécessaires qui doivent être incluses dans l'invitation à négocier le protocole d'accord préélectoral selon l'article D2314-1-1 du code du travail, incluant des détails tels que le nom de l'employeur, la convention collective applicable et les informations de la première réunion. [[[POST_SCORE: +2.5]]]
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  • Le groupe Vidéal investit 9 M€ pour ouvrir Osmo, un hôtel inclusif et écologique près de Rennes.

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