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Juridique et Administratif

613 posts

L’actualité juridique, réglementaire et administrative de l’hôtellerie : lois, réglementations et obligations des professionnels.

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  • 6 min

Airbnb appelle les villes européennes à prendre en compte l’impact considérable des hôtels sur le surtourisme

  • TH
  • 13 juin 2025
🏨 Airbnb urges European city officials to address hotels' impact on overtourism. In the EU, hotels account for 78% of tourist stays, driving tourism growth in top cities. In Paris, hotels make up nearly 80% of stays, with rising numbers and costs, making the city increasingly expensive. Despite strict rental regulations, overtourism persists. Airbnb, with 59% of bookings outside cities, helps disperse tourists. The call targets the EU's ten most visited cities, notably Paris.
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Les notes et factures

  • ghr.fr
  • 9 juin 2025
📄 Notes at restaurants or hotels are mandatory when the price is at least 25 euros, or upon request, irrespective of the amount. Non-compliance can lead to a 1,500-euro fine. Notes must include date, provider's information, services, and prices. "Service compris" is required only if staff is paid per service percentage. In professional transactions, a detailed invoice is required. Both notes and invoices must be kept for two years for legal reasons.
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  • 8 min

La consultation – Laure Solelhac

  • Gael Aymard
  • 6 juin 2025
📈 Maxime Blot and Laure Solelhac addressed key HR issues for the HCR sector. Topics included: 169-hour contracts with 4 hours of overtime due regardless of actual hours worked, meal compensation rules, and holiday pay including meal benefits. Other points covered: guaranteed holidays requiring 1 year in CDI or 9 months in CDD, CDD rules, and CSE delegation hours. Laure offers legal advice and training with a 20% discount until June 30.
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  • 4 min

Tourisme mémoriel : la ministre déléguée au Tourisme et la ministre déléguée à la Mémoire et aux Anciens combattants signent une nouvelle convention pour promouvoir les sites de mémoire

  • TH
  • 6 juin 2025
📖 Nathalie Delattre and Patricia Miralles signed a new convention at the Musée du Débarquement, Arromanches-les-Bains, to enhance tourism related to memory sites. France, with its dense mémorial sites from conflicts between 1870-1945, has 18 defense museums, 290 necropolises, 2,170 military plots, and 10 high memory sites. The partnership aims to promote these sites globally, enhance visitor experience, and attract new audiences, contributing to education and culture.
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  • 1 min

Renouvellement de l’ensemble des mandats des conseillers prud’hommes, en vue de la prochaine mandature 2026-2029

  • ghr.fr
  • 23 mai 2025
📝 Pour la mandature 2026-2029, le GHR sollicite des candidatures pour les conseillers prud’hommes du collège employeur. Les candidats doivent être employeurs, conjoints salariés ou associés, être âgés d’au moins 21 ans, de nationalité française, et avoir au moins un salarié. Ils ne doivent pas avoir d’antécédents judiciaires incompatibles ni être candidats ailleurs. Les candidatures doivent être proposées par une organisation syndicale ou professionnelle reconnue. Contact : [email protected].
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  • 1 min

Arrêts de travail : un nouveau formulaire sécurisé obligatoire à compter du 1er juillet 2025

  • ghr.fr
  • 23 mai 2025
📅 Dès le 1er juillet 2025, en France, tous les avis d’arrêt de travail devront être transmis via le nouveau formulaire Cerfa sécurisé avec 7 points d’authentification pour lutter contre la fraude. Les anciens formats seront refusés. En cas d'impossibilité de télétransmission, le formulaire papier est requis. Les patients doivent envoyer les volets 1 et 2 à la CPAM sous 48 heures, et le volet 3 à l'employeur. Les arrêts via téléconsultation sont limités à 3 jours.
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  • 2 min

66 000 annonces Airbnb supprimées, l’Espagne serre la vis de la règlementation

  • b.courtin
  • 23 mai 2025
🚩 Des milliers de réservations Airbnb en Espagne pourraient être annulées. En cause, la demande de suppression de 66 000 annonces non conformes par le gouvernement espagnol. Ces annonces manquent de numéros de licence ou d'informations légales. Les régions touchées incluent Madrid, la Catalogne, et l'Andalousie. Airbnb offre des remboursements mais n'est pas légalement tenu de fournir des alternatives. Dès le 20 mai 2026, un enregistrement sera obligatoire pour tous les hôtes.
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  • 2 min

Booking.com sommé par les autorités suisses de baisser ses commissions

  • Ronan Daniel
  • 23 mai 2025
💵 Booking.com must reduce its commission rates for Swiss hotels by 25%, effective from May 21, 2025, for three years. The Swiss Price Regulator aims to boost hotel competitiveness and protect consumers from high costs. Booking.com, given three months to comply, plans to appeal the decision within 30 days. This ruling aligns with similar actions in Europe, including a €413 million fine from Spain in 2024. Booking.com recently launched a campaign for the Euro 2025 Women's Football Championship in Switzerland.
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  • 1 min

Métiers en tension dans l’Hôtellerie-Restauration : la nouvelle liste officielle est parue

  • ghr.fr
  • 23 mai 2025
📈 L'arrêté du 21 mai 2025, publié le 22 mai 2025, fixe la nouvelle liste des métiers en tension, essentielle pour le secteur HCR. Cette liste facilite le recours à des candidats étrangers en simplifiant les démarches administratives pour les employeurs. Les métiers du secteur HCR sont inégalement reconnus selon les régions, causant des distorsions pour les employeurs. Le GHR insiste sur l'importance de corriger ces incohérences pour refléter la réalité du terrain.
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  • 1 min

L’intelligence artificielle, un outil pour améliorer les processus de recrutement

  • CCI France
  • 22 mai 2025
🤖 L’IA réduit les biais de recrutement sur critères objectifs et garantit l'équité. En France, toute discrimination est interdite par l'article L.1132-1 du Code du Travail. ⚖️ L’IA rédige des offres inclusives et relit les contenus RH pour neutralité. Pourtant, l'IA peut refléter des biais si algorithmes mal configurés. Vigilance et éthique sont essentiels pour éviter l'exclusion de candidats adéquats par l’IA. Recruteurs gardent un rôle clé.
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    Customer Alliance s’intègre au PMS Cloudbeds pour automatiser les enquêtes post-séjour et la collecte d’avis clients

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  • Die Europäische Kommission stellt ihre Strategie für nachhaltigen Tourismus vor und kündigt einen Kooperationsdialog zum Thema Kreuzfahrten an, um das Management von Hafenanläufen und Touristenströmen zu verbessern. (Illustration: KI-generiertes Bild – InfosTourisme.com)

    La Commission européenne annonce le 4 novembre 2026 un dialogue sur les croisières, sans nouvelles restrictions européennes immédiates

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  • Noël selon Trip.com : Londres capte 6,9 % des réservations hôtelières à l’étranger depuis la France, devant Phuket

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