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Juridique et Administratif

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  • 3 min

REPORTAGE. “Tu peux passer dans autant de pharmacies que tu veux” : les fausses ordonnances de plus en plus nombreuses et de plus en plus faciles à se procurer

  • Jean-Francois
  • 8 novembre 2023
Les fausses ordonnances, utilisées majoritairement pour un usage personnel, sont en augmentation et difficiles à détecter, avec une fraude estimée à 70 millions d'euros en 2022 contre 7 millions détectés. Obtenir une fausse ordonnance est simple et rapide via des messageries cryptées pour un coût de dix euros.
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  • 5 min

Informations sur la relation de travail : de nouvelles obligations pour les employeurs

  • ghr.fr
  • 3 novembre 2023
Un nouveau décret français, entré en vigueur le 1er novembre 2023, finalise la transposition d'une directive communautaire relative à l'information sur la relation de travail. Il impose aux employeurs de communiquer une liste exhaustive d'informations aux salariés, y compris des informations spécifiques en cas de travail à l'étranger, sous peine de recours devant le conseil de prud'hommes.
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  • 1 min

Assurance-chômage : le GHR demande un « ajustement » du bonus-malus

  • Industrie Hoteliere
  • 2 novembre 2023
©sylv1rob1 / Shutterstock Appliqué pour dissuader les employeurs de recourir aux contrats à durée déterminée, le principe du bonus-malus pénaliserait une partie des entreprises du secteur CHR, estime le Groupement…
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  • 1 min

Comment évolue le cadre législatif des locations de courte durée ?

  • HospitalityOn
  • 30 octobre 2023
Les locations de courte durée, bien qu'appréciées, sont critiquées par les hôteliers et certaines destinations touristiques. Pour contrôler leur croissance, les gouvernements adoptent des mesures telles que la réduction des périodes de location, des restrictions de développement et l'augmentation des taxes sur les résidences secondaires, la France étant parmi les plus actifs en ce sens.
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  • 2 min

La présomption de démission est-elle exclusive du droit de licencier le salarié pour faute ?

  • ghr.fr
  • 27 octobre 2023
Le décret n° 2023-275 du 17 avril 2023, régissant la présomption de démission en cas d'abandon de poste volontaire du salarié, est entré en vigueur le 19 avril 2023. Toutefois, la question de savoir si cette présomption exclut le droit de licencier l'employé pour faute n'est pas claire, et les décisions sont en attente du Conseil d'État.
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  • 1 min

L’actu du tourisme qu’il ne fallait pas manquer cette semaine ! (27.10.23)

  • 10minhotel.com
  • 26 octobre 2023
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  • 1 min

Filtre à charbon

  • antea
  • 24 octobre 2023
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  • 2 min

Les Faux ordres de Virement (FOVI) !

  • GNI-HCR
  • 23 octobre 2023
Le GHR met en garde contre une recrudescence des fraudes liées aux Faux Ordres de Virement (FOVI), notamment visant les plateformes comme Booking.com et Expedia. Il recommande de sensibiliser les collaborateurs à ce risque et d'instaurer une procédure systématique de confirmation pour tout ordre de paiement.
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  • 1 min

Filtre à particules

  • antea
  • 23 octobre 2023
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  • 5 min

Un abattement pas si abattu que cela …

  • Thomas
  • 22 octobre 2023
Le gouvernement français a utilisé l'article 49.3 pour accélérer l'adoption de la première partie du Projet de Loi de Finances 2024 (PLF 2024), avec un impact notable sur la fiscalité des locations de tourisme. Les meublés de tourisme classés "3 étoiles et plus" devraient conserver leurs avantages fiscaux, tandis que le seuil spécifique pour le régime micro-BIC pour ces locations sera supprimé et le taux d'abattement forfaitaire pour frais sera abaissé.
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