Juridique et Administratif

Le Ministère du Travail a récemment mis à jour le formulaire Cerfa n° « 15248-06 » qui concerne les élections du CSE dans les entreprises de 11 à 20 salariés, en précisant l'obligation d'organiser un premier et un second tour même en l'absence de candidats. Cette modification ne change pas l'obligation pour l'employeur d'organiser les élections, mais le Q/R du site élections professionnelles ne mentionne plus le cas des entreprises de moins de 20 salariés.

À partir du 1er janvier 2024, le SMIC en France augmentera de 1,13%, établissant le nouveau taux horaire brut à 11,65 euros suite à l'inflation de 3,5% sur un an. Un arrêté officiel à paraître confirmera ce montant ainsi que celui du minimum garanti, actuellement non spécifié.

Le Groupement Hôtelier et Restaurateur (GHR) rappelle que la reproduction d'une pièce d'identité des clients d'hôtel est interdite et ne correspond pas à un intérêt légitime selon le RGPD. Ce rappel est particulièrement pertinent avant les Jeux Olympiques de 2024 en France, période durant laquelle les contrôles seront renforcés et la conformité au RGPD scrutée de près.

Pour installer une terrasse, un étalage ou un manège sur le domaine public, les commerçants doivent obtenir une AOT, soit un permis de stationnement ou une permission de voirie, en s'adressant à la mairie ou à la préfecture. Cette autorisation est personnelle, délivrée pour une durée déterminée et soumise au paiement de droits de voirie calculés en fonction de l'emprise au sol, de l'usage et de la valeur commerciale de l'emplacement.

Les entreprises n'ont pas besoin de changer d'assureur santé en 2024, mais un changement de gestion s'effectuera dès le 1er janvier 2024 impliquant la création d'espaces clients Klésia ou Malakoff Humanis, avec des codes délégataires spécifiques (GP0959 pour KLESIA, GP1030 pour Malakoff Humanis) à utiliser dans la DSN dès janvier 2024. Un webinaire est prévu le 14 décembre 2023 pour éclaircir les changements.

Une attaque internationale de phishing a ciblé les clients de Booking.com le 7 décembre 2023 en exploitant une faille dans les channel managers, obligeant les hôtels affectés à agir sous 72h pour porter plainte, déclarer l'incident à la CNIL, sécuriser leurs réseaux et informer leurs clients. Le GHR souligne l'importance de la prévention et de la formation en cybersécurité pour protéger les données des clients.

Désolé, mais il n'y a pas de contenu d'article présenté pour que je puisse en extraire des faits, des chiffres, des statistiques ou des données. Veuillez fournir le texte de l'article pour que je puisse vous aider.

Booking.com prévoit une maintenance de leur système du 1er au 11 juillet 2023, impactant la visibilité des paiements de commissions et les paiements des réservations sur l'extranet des hôteliers, qui sont invités à rester vigilants face aux risques d'arnaque et à suivre des procédures de sécurité précises pour éviter le phishing. Le GHR met en garde contre les tentatives de fraude pendant cette période, soulignant que Booking.com ne changera pas de RIB et qu'aucun employé ne contactera les hôteliers pour des paiements.