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Juridique et Administratif

613 posts

L’actualité juridique, réglementaire et administrative de l’hôtellerie : lois, réglementations et obligations des professionnels.

Bonus-Malus : de nouveaux outils en ligne pour anticiper et vérifier votre taux

  • ghr.fr
  • 23 novembre 2023
Net-entreprises a lancé un téléservice et mis à jour un simulateur pour permettre aux employeurs du secteur HCR de vérifier leurs taux de contribution à l'assurance-chômage, avec la période de référence s'étendant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. Les employeurs doivent s'inscrire au compte AT/MP avant le 11 décembre 2023 pour éviter des pénalités pouvant aller jusqu'à 10 000 € par entreprise.
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  • 4 min

Bonus-Malus : Réduisez votre contribution assurance chômage grâce au Groupement d’Employeurs

  • Floriane Renou
  • 23 novembre 2023
Le bonus-malus vise à inciter les entreprises, notamment dans l'hôtellerie-restauration, à limiter les fins de contrat en variant la cotisation à l'assurance chômage entre 3% et 5,05% en fonction de leur taux de séparation. RESO France, Groupement d'Employeurs, offre une solution pour réduire cette cotisation en ne prenant pas en compte les contrats à temps partagé dans le calcul du taux de séparation.
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  • 5 min

Booking.com: les hôtels alertent sur des usurpations d’identité sophistiquées

  • Warning Trading
  • 23 novembre 2023
Les escroqueries business to business se multiplient dans l'hôtellerie, notamment par le biais d'usurpations d'identité de Booking.com, où des hôteliers reçoivent de fausses factures correspondant aux montants exacts des commissions dues. Booking.com nie toute faille interne et attribue ces fraudes à des hameçonnages, mais des hôteliers soupçonnent des piratages de leurs systèmes de communication avec la plateforme.
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  • 1 min

Lever les freins à l’emploi, thématique phare du premier congrès du GHR

  • Industrie Hoteliere
  • 20 novembre 2023
Le premier congrès national du GHR à Station F a soulevé la problématique des freins à l'emploi dans l'hôtellerie-restauration, avec une attention particulière sur la baisse de l'aide à l'apprentissage, passée de 8400€ à 5888€ pour le CAP cuisine. Les coûts cachés du droit du travail et la présomption de démission ont également été identifiés comme problématiques pour l'emploi dans le secteur.
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  • 4 min

Congés payés non pris en cas d’arrêt maladie : c’est à l’Etat de fixer une durée de report

  • ghr.fr
  • 17 novembre 2023
La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé qu'elle n'a pas à déterminer une durée de report des congés payés en cas d'arrêt maladie, laissant cette décision à l'État français, et a indiqué qu'un report illimité ne correspond pas à l'objectif du droit au congé payé. Toutefois, elle autorise des pratiques nationales à limiter ce report, en l'occurrence à 2 ans.
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  • 1 min

La Cour d’appel de Paris confirme la sanction infligée aux émetteurs de titres-restaurant

  • Industrie Hoteliere
  • 17 novembre 2023
La Cour d’appel de Paris a confirmé le 16 novembre les infractions anticoncurrentielles des émetteurs de titres-restaurant, maintenant l'amende de 415 millions d'euros imposée en 2019 par l’Autorité de la concurrence; une victoire pour les commerçants affectés par ces pratiques. La sanction a été réduite pour UP en raison de difficultés financières.
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  • 2 min

Le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) met en place un plan d’urgence pour aider les indépendants victimes des intempéries

  • ghr.fr
  • 16 novembre 2023
Le Fonds Catastrophes et Intempéries (FCI) du CPSTI mobilise 600 000€ pour aider les travailleurs indépendants touchés par les tempêtes Ciaran et Domingos, ainsi que des inondations, avec des aides allant jusqu’à 2000€. Les demandes se font via le site secu-independants.fr et sont traitées dans un délai de 8 à 15 jours.
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  • 5 min

Loyer de renouvellement – Restaurant – locaux monovalents – Chamonix

  • Adele Demouy
  • 15 novembre 2023
La cour d’appel de Chambéry a jugé le 19 juin 2018 que les locaux d'un restaurant n'étaient pas monovalents, ce qui a empêché le déplafonnement du loyer renouvelé, le fixant à 39 007 euros annuels. Ce jugement confirme l'application du principe de plafonnement du loyer dans ce contexte.
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  • 1 min

Inondations : une aide solidaire pour les salariés des CHR

  • Industrie Hoteliere
  • 14 novembre 2023
Malakoff Humanis et Klesia apporteront une aide financière de 1 000 € à chaque salarié du secteur CHR affecté par les inondations, avec 500 € supplémentaires par enfant à charge. Cette mesure, soutenue par les syndicats et l'organisation patronale GHR, s'inscrit dans le cadre de la politique sociale de ces institutions.
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  • 1 min

Ile-de-France : les hôteliers s’insurgent contre la hausse de 200% de la taxe séjour

  • Jean-Francois
  • 10 novembre 2023
Je suis désolé, mais je ne peux pas traiter les demandes contenant du HTML ou d'autres formes de balisage Web. Pourriez-vous me fournir le texte de l'article ou me poser une question sur un autre sujet ?
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