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Juridique et Administratif

607 posts

L’actualité juridique, réglementaire et administrative de l’hôtellerie : lois, réglementations et obligations des professionnels.

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  • 3 min

Taxe de séjour pour les hôtels en 2024 : toutes les réponses à vos questions

  • Hadrien REAUD
  • 31 janvier 2024
La loi de finances 2016 a institué une révision annuelle de la taxe de séjour, qui continue en 2024 avec des changements pour les gestionnaires d'hébergements touristiques en France, dont les hôteliers. Le barème de la taxe de séjour 2024 a été revalorisé selon l'IPC 2022 avec une augmentation de +6%, et les tarifs plancher et plafond sont ajustés par catégorie d'établissement, avec une hausse notable en Île-de-France en raison du financement du Grand Paris Express et des Jeux olympiques.
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  • 1 min

Les employés de l’hôtellerie-restauration exaspérés par leur nouvelle mutuelle

  • Jean-Francois
  • 31 janvier 2024
Depuis le 1er janvier, Vivinter (groupe Diot-Siaci) est chargé des prestations de la branche HCR et fait face à des dysfonctionnements affectant 300 000 cotisants. Le député Christophe Marion du Loir-et-Cher a écrit deux courriers à la procureure de la République concernant ces problèmes, dont le dernier en décembre 2023.
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  • 1 min

Formation : bénéficiez de 70% de prise en charge

  • ghr.fr
  • 30 janvier 2024
AKTO propose un financement allant jusqu'à 70% pour la formation des salariés de petites entreprises, en particulier en préparation aux Jeux Olympiques 2024. Les demandes doivent être soumises avant le 4 mars 2024 et les formations peuvent s'étendre jusqu'au 31 mars 2025.
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  • 5 min

L’Assemblée rabote l’abattement à 30% au lieu de 50% !

  • Thomas
  • 30 janvier 2024
Les députés ont voté hier pour réduire l'abattement fiscal pour les locations meublées à 30% et abaisser les plafonds de revenus à 30.000 euros pour les logements classés et à 15.000 euros pour les non-classés. Cette réforme, qui donne plus de pouvoir réglementaire aux élus locaux et prévoit d'appliquer ces mesures avant les prochains JO, pourrait entraîner un départ massif des loueurs de vacances.
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  • 3 min

L’UE enclenche la réforme sur les meublés touristiques

  • Thomas
  • 28 janvier 2024
Le 24 janvier, le Parlement Européen a franchi une étape importante dans la réforme de la "collecte et le partage des données" pour les locations de vacances, une mesure qui simplifie l'inscription des hôtes et harmonise les règles à l'échelle de l'UE, accueillie favorablement par Airbnb. Avec 547 millions de nuits réservées dans l'UE en 2022 via des plateformes en ligne, cette réforme vise un meilleur encadrement du marché, en attente du vote du Parlement.
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  • 1 min

Abandon de poste : la faute grave n’est pas automatique

  • ghr.fr
  • 26 janvier 2024
La Cour de cassation, dans un arrêt du 17 janvier 2024, a indiqué qu'une absence injustifiée après mise en demeure ne constitue pas forcément une faute grave justifiant un licenciement, soulignant l'importance du contexte et des circonstances individuelles comme l'ancienneté et la situation personnelle. Les juges ont validé le licenciement d'un salarié pour abandon de poste, mais pas pour faute grave, compte tenu de son passé irréprochable et du besoin d'assister sa mère malade.
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  • 1 min

Loi immigration : Censure partielle par le Conseil constitutionnel dans sa décision le 25 janvier 2024

  • ghr.fr
  • 26 janvier 2024
La Loi immigration permet désormais aux travailleurs étrangers sans-papiers de certains métiers en tension d'obtenir un titre de séjour temporaire, une mesure validée par le Conseil Constitutionnel. Toutefois, les quotas migratoires annuels proposés ont été rejetés comme inconstitutionnels, et le ministre de l'intérieur Gérald Darmanin a indiqué que la loi sera promulguée prochainement.
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  • 1 min

Professionnels de la restauration : gare aux escrocs se faisant passer pour les partenaires officiels de PARIS 2024 !

  • Jean-Francois
  • 26 janvier 2024
Des escrocs se faisant passer pour des représentants de Paris 2024 et d'On location ont arnaqué des professionnels de la restauration en leur vendant de fausses prestations pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Les victimes sont invitées à contacter les équipes officielles pour vérification et à porter plainte en cas d'escroquerie.
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  • 1 min

Cyclone Belal à La Réunion : une aide pour les indépendants

  • ghr.fr
  • 22 janvier 2024
Le plan "catastrophe et intempéries" a été activé par l'action sociale du CPSTI pour soutenir les travailleurs indépendants de la Réunion touchés par les récentes intempéries, sans nécessité de reconnaissance de catastrophe naturelle. Les indépendants peuvent solliciter une aide financière d'urgence auprès de leur Urssaf pour leurs besoins urgents liés aux dommages de leurs locaux, outils de production ou domicile.
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  • 1 min

Un TESE moins contraignant à partir du 1er janvier 2024

  • ghr.fr
  • 19 janvier 2024
Le Titre emploi-service entreprise (TESE), utilisé pour simplifier les démarches d'emploi de salariés, avait été rendu obligatoire pour tous les salariés des adhérents, ce qui avait réduit son usage. Cependant, depuis le début de ce mois, cette contrainte a été levée, conformément à la loi du 23 décembre 2021, avec une mise en œuvre anticipée par rapport à la date initiale prévue de janvier 2024.
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  • L'Aéroport Paris-Beauvais prolonge son partenariat avec Hubway jusqu'à fin 2029 après des tests concluants.

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  • Incendies en Gironde : 220 000 évacuations, hôtels et campings arrêtés, pertes de 2 à 5 millions d'euros par semaine

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  • La TVA en hôtellerie en France fixée à 10 % pour l'hébergement, certaines prestations spécifiques à 20 %.

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    Les voyageurs ne cherchent plus, ils demandent
  • Des chambres vides qui financent des associations. Et ça ne coûte rien à l’hôtel.
  • Commissions Booking excessives : le rapport de force s’inverse en faveur des hôteliers
  • Une décision RM qui semble logique peut coûter très cher
  • La concurrence pour gagner en visibilité s’est intensifiée pour les hôteliers
  • Pourquoi les groupes hôteliers en croissance rencontrent-ils une limite ?
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    • 30 juillet 2026
  • Brendan Brennan nommé CEO intérimaire du groupe HBX après le départ de Nicolas Huss au 30 septembre 2026.
    • 30 juillet 2026
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