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Juridique et Administratif

582 posts

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  • 1 min

Tablette en verre

  • antea
  • 15 janvier 2024
L'article semble discuter de l'utilisation des cookies et des technologies similaires pour le traitement des données personnelles sur un site internet, offrant aux utilisateurs la possibilité de donner leur consentement ou de s'opposer à ce traitement en modifiant les paramètres ou en consultant la politique de cookies du site. Il ne fournit cependant pas de faits, chiffres, statistiques ou données spécifiques à extraire.
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  • 3 min

Une sur-taxe (de séjour) qui pique le début d’année 2024

  • Thomas
  • 13 janvier 2024
Plusieurs collectivités, dont Paris avec une hausse de 200%, ont augmenté les taxes de séjour, suscitant l'indignation de la Confédération des Acteurs du Tourisme (CAT) qui dénonce ces hausses "astronomiques" faites sans concertation, affectant la compétitivité de la destination France et l'envie de voyager des Français. La CAT appelle à un retour aux taux normaux et à bloquer ce mouvement d'opportunisme fiscal.
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  • 1 min

Suppression du délai de carence du versement des IJSS en cas de fausse couche : les précisions de l’Assurance maladie

  • ghr.fr
  • 12 janvier 2024
La loi du 7 juillet 2023 supprime le délai de carence pour les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail suite à une fausse couche avant la 22e semaine d’aménorrhée, s’appliquant dès le 1er janvier 2024. Les salariées peuvent soumettre un formulaire spécifique pour être indemnisées dès le premier jour, tandis que le délai de carence de 7 jours demeure pour le complément légal de l'employeur.
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  • 2 min

Proposition de CDI à l’issue d’un CDD : le ministère du Travail apporte des précisions

  • ghr.fr
  • 12 janvier 2024
Le décret n° 2023-1307 du 28 décembre 2023 stipule qu'une entreprise doit notifier par écrit à un salarié en CDD ou intérim la proposition d'un CDI avant la fin du contrat et informer France Travail en cas de refus dans un délai d'un mois. Un salarié refusant au moins deux offres de CDI conformes sur 12 mois perd le droit à l'allocation chômage, sauf exceptions spécifiques.
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  • 2 min

Alerte phishing Atout France

  • ghr.fr
  • 8 janvier 2024
Le GHR met en garde contre une vaste campagne de phishing usurpant l'identité d'Atout France ; les hôtels français sont visés par des e-mails frauduleux demandant une copie de la pièce d'identité du responsable légal. Il est conseillé de ne pas répondre, de supprimer immédiatement le mail suspect et de rester vigilant, notamment en ajoutant un filigrane aux documents officiels envoyés.
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  • 2 min

Alerte phishing Atout France/ANCV

  • ghr.fr
  • 8 janvier 2024
Le GHR alerte les hôtels français sur une campagne de phishing usurpant l'identité d'Atout France et de l'ANCV, qui demande des pièces d’identité et confirme que les mails reçus ne proviennent pas des organismes mentionnés. Il est conseillé de ne pas répondre aux emails, de les supprimer et de suivre des mesures de précaution en cas de transmission de documents d'identité.
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  • 1 min

FNE-FORMATION : les changements annoncés en Juillet 2021

  • Axioncom
  • 5 janvier 2024
Le FNE-Formation, mis en place en avril 2020, couvre 100% des frais de formation pour toutes les entreprises, s'adressant à tous les salariés hors contrats d'apprentissage et de professionnalisation, et accepte toutes les formations jusqu'en décembre 2022, avec une date limite de dépôt de dossier fixée au 10/12/2021.
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  • 2 min

Proposition de CDI à l’issue d’un CDD : nouvelles obligations à la charge des entreprises

  • ghr.fr
  • 29 décembre 2023
À partir du 1er janvier 2024, les employeurs devront notifier par écrit une proposition de CDI avant la fin d'un CDD, avec un délai raisonnable pour le salarié de répondre, sinon cela sera considéré comme un refus. En cas de refus du CDI, l'employeur a un mois pour informer France Travail de manière dématérialisée.
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  • 4 min

Le Top 10 des sujets qu’il ne fallait pas manquer en 2023 (Partie 1)

  • Thomas
  • 25 décembre 2023
En 2023, le marché des locations de tourisme a été au centre des préoccupations avec une réforme fiscale réduisant l'abattement fiscal des meublés touristiques de 71% à 30%, suite à un soutien de Bruno Le Maire et un vote au sein du projet de Loi de Finances 2024. Les plateformes de location comme Booking et Airbnb voient leurs commissions augmenter, tirées par d'importants investissements en marketing digital.
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  • 2 min

Une « bourde » ramène l’abattement fiscal au plus bas

  • Thomas
  • 25 décembre 2023
Le PLF 2024, adopté le 16 décembre, a surpris en fixant l'abattement fiscal pour les meublés de tourisme à 30% au lieu de 50%, avec un plafond de recettes de 15 000 euros, alignant ainsi leur fiscalité avec celle des locations nues. Cette mesure inattendue, issue d'un amendement de Max Brisson et conservée "par mégarde" dans le texte final, est en place jusqu'à une éventuelle correction après le rapport sur la fiscalité locative attendu en février.
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