Juridique et Administratif

Ce food court, né en janvier 2020 dans l’historique Tour Rose, a été fondé par Tabata et Ludovic Mey avec le soutien d’un collectif de chefs talentueux : un lieu historique…

Les montres, dérobées à Théoule-sur-Mer, étaient en passe d’être revendues par son conjoint pour des montants dépassant la dizaine de milliers d’euros. Trois montres ont été retrouvées et rendues à…

Vous rêvez d’ouvrir un gîte et de partager votre coin de paradis avec des voyageurs […]

Dans notre actualité du 3 mai 2024, nous avons abordé l’infraction de travail dissimulé (https://www.ghr.fr/social/actualites/le-travail-dissimule). Nous vous proposons aujourd’hui d’aborder les dispositions relatives à une autre forme de travail illégal :…

(Loi n°2023-1107 du 29 Novembre 2023, JO du 30) Comme annoncé dans une précédente newsletter (https://www.ghr.fr/social/actualites/loi-partage-de-la-valeur-de-nouvelles-possibilites-et-obligations-loi-no2023 ), la loi Partage de la valeur est venue simplifier et faciliter la généralisation des…

Avec l’essor de l’intelligence artificielle, les professionnels prennent conscience de l’importance des données qu’ils possèdent et particulièrement les données qualifiées, pour alimenter les machines. Parallèlement, des espaces de données se…

A Saint-Malo, une femme a attaqué un établissement hôtelier, estimant qu’elle ne pouvait pas profiter de sa résidence en raison de l’odeur de lessive se dégageant de l’hôtel La Bretagne…

Il s’agit de l’amende la plus importante jamais infligée par « Comisión Nacional del Mercado de Valores » (CNMC). Booking « a abusé de sa position dominante » en « imposant un certain nombre de…

Depuis quelques semaines, nous vous proposons d’aborder les différentes formes du travail illégal. Après le travail dissimulé (https://www.ghr.fr/social/actualites/le-travail-dissimule), le prêt de main d’œuvre illicite (https://www.ghr.fr/social/actualites/le-pret-de-main-d-oeuvre-illicite) et l’emploi d’étrangers non autorisés…