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Juridique et Administratif

623 posts

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  • 1 min

Un TESE moins contraignant à partir du 1er janvier 2024

  • ghr.fr
  • 19 janvier 2024
Le Titre emploi-service entreprise (TESE), utilisé pour simplifier les démarches d'emploi de salariés, avait été rendu obligatoire pour tous les salariés des adhérents, ce qui avait réduit son usage. Cependant, depuis le début de ce mois, cette contrainte a été levée, conformément à la loi du 23 décembre 2021, avec une mise en œuvre anticipée par rapport à la date initiale prévue de janvier 2024.
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  • 1 min

Le dispositif d’exonération des pourboires prolongé sur 2024

  • ghr.fr
  • 19 janvier 2024
La loi de finances a prolongé les exonérations de cotisations et contributions sociales sur les pourboires volontaires pour l'année 2024, après une phase temporaire s'étalant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023. Une évaluation prévue avant octobre 2024 déterminera la pertinence de pérenniser la mesure au regard de l'évolution des moyens de paiement.
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  • 1 min

Économie, UE | Plus de paiements en espèces supérieurs à 10 000 € dans l’Union Européenne !

  • La Tribune de l'Hôtellerie
  • 19 janvier 2024
L'Union Européenne prévoit d'interdire les paiements en espèces pour les montants dépassant 10 000 euros afin de lutter contre le blanchiment d'argent, impactant particulièrement l'Allemagne et l'Autriche. En France, le seuil de paiement en liquide pourrait passer de 15 000 à 10 000 euros pour les clients étrangers, et les professionnels devront identifier formellement la clientèle pour des transactions de luxe.
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  • 1 min

Jurisprudence | Forfait-jours, un directeur d’hôtel fait jurisprudence, la Cour de Cass’ censure un jugement d’appel !

  • La Tribune de l'Hôtellerie
  • 18 janvier 2024
La Cour de cassation a annulé, le 10 janvier 2024, la décision de la cour d'appel de Limoges, affirmant qu'une convention de forfait en jours est nulle si l'employeur ne respecte pas les conditions de suivi de charge de travail prévues par la convention collective. Cette décision fait suite à la plainte d'un directeur d'hôtel qui avait travaillé plus que son forfait de 217 jours par an, sans entretiens annuels ni suivi adéquat de son temps de travail.
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  • 1 min

Mise à jour des chiffres utiles

  • GNI-HCR
  • 16 janvier 2024
Le département des affaires sociales du GHR a actualisé les données importantes concernant les salaires, les charges sociales, et diverses indemnités pour le début de l'année. Ces informations sont accessibles aux adhérents sur le site https://app.ghr.fr/ ou en cliquant sur l'image fournie dans l'article.
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  • 1 min

TOILETTES EN CÉRAMIQUE POUR ENFANTS AVEC PRISE AU SOL

  • antea
  • 15 janvier 2024
Il n’y a pas de données factuelles, statistiques ou numériques pertinentes relatives à l’objectif initial dans le texte fourni. L'article semble traiter de la gestion des cookies et de la confidentialité des données sur un site internet, en donnant aux utilisateurs la possibilité de personnaliser leurs paramètres de confidentialité ou d'accepter tous les cookies.
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  • 1 min

ANGLE 130º GUIDON NYLON BLANC

  • antea
  • 15 janvier 2024
L'article semble porter sur l'utilisation des cookies et des technologies similaires pour le traitement des données personnelles des visiteurs d'un site web. Cependant, le texte fourni ne contient pas de faits, de chiffres, de statistiques ou de données spécifiques autres que la mention de la possibilité pour les utilisateurs de gérer leurs préférences de cookies ou de retirer leur consentement au traitement de leurs données. Résumé en français : Le site utilise des cookies et technologies similaires pour le traitement des données personnelles, offrant aux utilisateurs la possibilité de gérer leurs préférences ou de retirer leur consentement via les paramètres de cookies du site.
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  • 1 min

GOBELET POUR BROSSE À DENTS AVEC SUPPORT MURAL

  • antea
  • 15 janvier 2024
L'article ne fournit aucune information factuelle, numérique ou statistique spécifique, mais aborde plutôt l'utilisation de cookies et de technologies similaires pour le traitement des données personnelles des visiteurs du site web, avec une option pour les utilisateurs de retirer leur consentement ou de modifier les paramètres des cookies. Les visiteurs du site peuvent personnaliser ou retirer leur consentement à l'utilisation des cookies, en accord avec la politique de confidentialité du site.
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  • 1 min

Tablette en verre

  • antea
  • 15 janvier 2024
L'article semble discuter de l'utilisation des cookies et des technologies similaires pour le traitement des données personnelles sur un site internet, offrant aux utilisateurs la possibilité de donner leur consentement ou de s'opposer à ce traitement en modifiant les paramètres ou en consultant la politique de cookies du site. Il ne fournit cependant pas de faits, chiffres, statistiques ou données spécifiques à extraire.
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  • 1 min

Droit social | Refus d’un CDI après un CDD ou une mission d’intérim, la plateforme est opérationnelle !

  • La Tribune de l'Hôtellerie
  • 15 janvier 2024
À partir du 1er janvier 2024, un employeur qui a proposé sans succès un CDI à un salarié devra informer France Travail du refus via une plateforme dématérialisée désormais opérationnelle. Ce refus peut affecter le droit du salarié à l’allocation chômage.
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