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Juridique et Administratif

623 posts

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  • 2 min

Cyberattaque visant les opérateurs de tiers payants : la vigilance s’impose

  • ghr.fr
  • 9 février 2024
Viamedis et Almerys, deux opérateurs de tiers payant français, ont subi des cyberattaques entraînant la fuite de données personnelles de plus de 33 millions d'individus, sans compromettre les informations bancaires ou médicales. La CNIL a lancé une enquête et conseille la prudence, notamment en changeant régulièrement les mots de passe et en vérifiant l'identité des expéditeurs d'emails et d'appels.
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  • 1 min

Justice | Laurent de Gourcuff et Paris Society sévèrement condamnés !

  • La Tribune de l'Hôtellerie
  • 9 février 2024
Le 8 février, le tribunal correctionnel de Paris a condamné Laurent de Gourcuff et sa société Paris Society (ex-Noctis) à des peines sévères pour corruption active et recel de favoritisme dans l'affaire de l'appel d'offres de l'hippodrome de Longchamps. De Gourcuff écope de 24 mois de prison avec sursis, 150 000 euros d'amende, 5 ans d'interdiction de gestion et 1 an d'inéligibilité.
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  • 3 min

État des lieux pour location saisonnière: bien se préparer pour les JO de Paris 2024

  • Marine Nozerand
  • 8 février 2024
L'état des lieux est crucial pour sécuriser une location saisonnière et doit être détaillé et signé par les deux parties, conformément à la loi Alur. Il n'est pas obligatoire mais recommandé pour protéger le bien et les équipements, avec la possibilité d'utiliser un modèle gratuit en ligne pour faciliter le processus.
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  • 1 min

Transaction, Québec | Le Château Montebello opéré par Fairmont de nouveau en vente !

  • La Tribune de l'Hôtellerie
  • 8 février 2024
Un tribunal de Hong-Kong a ordonné la liquidation des actifs de Evergrande, incluant le Château Montebello acquis en 2014. La municipalité de Montebello n'a pas encore identifié de potentiel acquéreur pour le château.
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  • 1 min

Justice | Succession de Joël Robuchon, Rififi judiciaire au menu

  • La Tribune de l'Hôtellerie
  • 7 février 2024
La succession du chef Joël Robuchon, disparu il y a six ans et détenteur de 32 étoiles Michelin, est entachée de problèmes judiciaires suite à la plainte déposée en janvier 2022 par sa fille Sophie Robuchon contre des hommes de confiance pour des honoraires de près de 8 millions d'euros. La gestion de cet héritage, incluant des actes juridiques douteux et l'encaissement de millions, reste loin d'être résolue.
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  • 1 min

Belgique | Une nouvelle équipe nommée à la tête de la Fédération Horeca Bruxelles

  • La Tribune de l'Hôtellerie
  • 7 février 2024
La Fédération Horeca Bruxelles, représentant le secteur de l'hôtellerie qui emploie 30 000 personnes, est dirigée par Matthieu Léonard avec David Debin et Kamila Ostrowska. Ils visent une fiscalité plus juste, la révision du système de boîte noire, la réduction de la TVA sur les boissons non-alcoolisées et la facilitation de l'accès à la profession.
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  • 2 min

Distinction Palace : révision des conditions à compter du 1er octobre 2024

  • ghr.fr
  • 2 février 2024
Un arrêté du 24 janvier 2024 publié au Journal Officiel révise les critères d’obtention de la « distinction Palace » pour les hôtels 5 étoiles, avec application dès le 1er octobre 2024. Les établissements devront notamment compter un minimum de 24 mois d'activité pour une création ou 12 mois après réfection totale, et toutes les chambres devront mesurer au moins 26m², la durée de la distinction passant de 5 à 3 ans.
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  • 2 min

Taxe due par les employeurs de main d’oeuvre étrangère : pensez à la déclaration

  • ghr.fr
  • 2 février 2024
Depuis le 1er janvier 2023, la gestion et le recouvrement de la taxe sur l'emploi de main-d'œuvre étrangère, précédemment gérée par l'OFII, ont été transférés à la DGFIP, et la taxe est désormais exigible à la fin du mois de début d'activité en France. Les employeurs doivent déclarer et payer cette taxe annuellement selon les modalités de la TVA, et toutes les précisions utiles sont disponibles sur le site de la DGFiP.
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  • 1 min

JO 2024, Paris | Sur la plus belle avenue du Monde, uniformisation des terrasses et inflation en vue !

  • La Tribune de l'Hôtellerie
  • 1 février 2024
En septembre 2023, Emmanuel Grégoire a demandé aux restaurants des Champs-Élysées de standardiser leurs terrasses selon un modèle conçu par Ramy Fischler. Ceci implique un investissement pour les restaurateurs de 400 000 euros pour 70m2 de terrasse, avec une augmentation significative du droit de voirie de 28 000 à 110 000 euros pour deux modules.
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  • 3 min

Taxe de séjour pour les hôtels en 2024 : toutes les réponses à vos questions

  • Hadrien REAUD
  • 31 janvier 2024
La loi de finances 2016 a institué une révision annuelle de la taxe de séjour, qui continue en 2024 avec des changements pour les gestionnaires d'hébergements touristiques en France, dont les hôteliers. Le barème de la taxe de séjour 2024 a été revalorisé selon l'IPC 2022 avec une augmentation de +6%, et les tarifs plancher et plafond sont ajustés par catégorie d'établissement, avec une hausse notable en Île-de-France en raison du financement du Grand Paris Express et des Jeux olympiques.
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