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Juridique et Administratif

623 posts

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  • 1 min

Branding | NH Hotel Group rebaptisé Minor Hotels Europe & Americas

  • La Tribune de lHotellerie
  • 23 avril 2024
Lors de son assemblée générale annuelle, NH Hotel Group a été renommé en Minor Hotels Europe & Americas afin d'unifier son identité avec Minor Hotels, ce qui va permettre d'accélérer la croissance mondiale et renforcer la structure de l'entreprise, selon Dillip Rajakarier, PDG de Minor International. Depuis 2019, les deux groupes ont unifié leur portefeuille de huit marques hôtelières. [[[POST_SCORE: 5]]]
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  • 4 min

Les nouvelles conditions d’annulation d’Airbnb mettent le feu chez les complotistes !

  • Thomas
  • 21 avril 2024
L'annonce par Airbnb d'une mise à jour de sa politique d'annulation effective le 6 juin a suscité l'émoi parmi les complotistes, qui y voient la prévision de troubles mondiaux. Plus de 2,1 millions de membres sur "Reddit Conspirancy" discutent des implications de ces changements, perçus comme prémonitoires de futurs événements de grande ampleur.
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  • 1 min

HCR les chiffres clés – Avril 2024

  • ghr.fr
  • 19 avril 2024
Le département des affaires sociales du GHR a actualisé les données concernant les salaires, charges sociales, et autres indemnités. Les adhérents peuvent consulter ces informations mises à jour via l'espace adhérent en suivant le lien fourni.
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  • 1 min

Energie : suppression du critère tenant à la souscription d’une puissance inférieure ou égale à 36 kvA pour bénéficier des tarifs réglementés d’électricité

  • ghr.fr
  • 19 avril 2024
La loi n° 2024-330 du 11 avril 2024 a été publiée, supprimant dès le 1er février 2025 la condition de souscription d’une puissance ≤ 36 kVA pour l'accès aux tarifs réglementés d'électricité pour les TPE. Cela permettra à un million de TPE supplémentaires, réalisant moins de 2 millions d'euros de chiffre d'affaires et ayant moins de 10 salariés, de bénéficier de ces tarifs.
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La Déclaration de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) doit être réalisée dans la DSN d’avril 2024

  • ghr.fr
  • 19 avril 2024
Les entreprises d'au moins 20 salariés doivent employer un minimum de 6% de travailleurs handicapés ou s'acquitter d'une contribution à l'AGEFIPH. Le décret n°2023-296 du 20 avril 2023 stipule que la déclaration de l'OETH ou le paiement de la contribution pour l'année 2023 devra être effectué dans la DSN d'avril 2024, avant le 6 ou le 15 mai 2024.
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  • 4 min

Locations de vacances: le « couac fiscal » continue

  • Thomas
  • 14 avril 2024
Bercy a annoncé des difficultés à récupérer les montants des revenus locatifs 2023 des plateformes comme Airbnb, engendrant un risque de déclarations inexactes par les propriétaires. Un "bug" informatique européen a empêché la pré-remplissage des déclarations, obligeant les propriétaires à déclarer eux-mêmes leurs revenus locatifs sans assistance.
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Maladie et congés payés : le projet de loi est définitivement adopté !

  • ghr.fr
  • 12 avril 2024
Le Sénat et l'Assemblée nationale ont adopté le 9 et 10 avril la loi "DDADUE" pour aligner le droit français au droit européen, notamment en reconnaissant l'acquisition de congés payés durant les arrêts maladie, avec une entrée en vigueur prévue en mai 2024. Les salariés pourront régulariser les congés non pris depuis le 1er décembre 2009, avec un délai de forclusion de 2 ans après la publication de la loi.
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La vidéosurveillance – procédure et obligations

  • ghr.fr
  • 12 avril 2024
Pour installer un système de vidéosurveillance, une autorisation de la préfecture est nécessaire, valable 5 ans et renouvelable, avec des obligations d'information envers salariés et clientèle. Les enregistrements ne peuvent être conservés plus d'un mois, et depuis le 25 mai 2018, les lieux privés n'ont plus à déclarer leur système à la CNIL mais doivent tenir un registre des traitements de données.
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Les conditions de revente de tabac dans les débits de boissons et les restaurants

  • ghr.fr
  • 11 avril 2024
Les débits de boissons ou restaurants titulaires de licences adéquates peuvent revendre des tabacs, conformément au Code Général des Impôts et à la réglementation établie par un décret du 28 juin 2010 et un arrêté du 24 février 2012. Ils doivent respecter des conditions strictes d'approvisionnement, de stockage (20 kg max) et de vente (exclusivement à leur clientèle et sans publicité), et ne peuvent vendre du tabac aux moins de 18 ans.
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  • 1 min

Partenaires | La société Bragard, vêtements professionnels, placée en redressement judiciaire

  • La Tribune de lHotellerie
  • 11 avril 2024
L'entreprise, dont le seul actionnaire est le groupe américain Chef Works, est en cessation de paiement et a 6 mois pour trouver des solutions. On espère qu'elle pourra s'associer avec un partenaire pour sécuriser son avenir.
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