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Juridique et Administratif

623 posts

1591 – Mardi – 44%

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  • 2 min

Réaction du GHR à la suite de l’incendie dans un bar de Crans-Montana en Suisse

  • TH
  • 5 janvier 2026
Tweet   À la suite de l’incendie meurtrier survenu lors du réveillon dans un lounge bar en Suisse, ayant causé plusieurs dizaines de morts et plus d’une centaine de blessés,…
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  • 1 min

Pourboires et frais de transport public : application transitoire des exonérations en 2026

  • ghr.fr
  • 30 décembre 2025
Le BOSS a publié, le 29 décembre 2025, un communiqué précisant les conditions d’application des dispositifs sociaux en début d’année 2026, dans l’attente de l’adoption définitive de la loi de…
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  • 1 min

Sacem : Retransmission des évènements sportifs (tarifs 2026)

  • GNI-HCR
  • 30 décembre 2025
En tant qu’adhérent du GHR vous bénéficiez d’une réduction Sacem de 12% pour la retransmission d’événements ponctuels à caractère sportif. Vous trouverez dessous les règles générales d’autorisation et de tarification…
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Communiqué du Ministère du travail et des solidarités (26 décembre 2025) : aide à l’embauche d’un apprenti

  • GNI-HCR
  • 26 décembre 2025
En l’absence d’adoption de la loi de finances pour 2026, l’aide à l’embauche d’un apprenti sera, à compter du 1er janvier 2026, réservée aux entreprises de moins de 250 salariés…
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  • 2 min

LFSS 2026 : décryptage simplifié des mesures adoptées

  • ghr.fr
  • 24 décembre 2025
Le 16 décembre dernier, l’Assemblée Nationale a adopté définitivement le budget de la Sécurité sociale pour 2026. Cette loi de financement comporte des mesures de prestations sociales détaillées ci-après mais…
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  • 1 min

Partage de la valeur : quand êtes-vous soumis à l’obligation de mettre en place un dispositif ?

  • ghr.fr
  • 24 décembre 2025
La loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise a créé…
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  • 3 min

Locations européennes: plus de discussions, moins de réglementations ?

  • Thomas
  • 21 décembre 2025
Alors que la Commission européenne propose une nouvelle loi sur les locations de courte durée pour 2026, les acteurs du tourisme appellent d’abord à appliquer la réglementation déjà votée. Réunis…
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  • 4 min

Dix ans après, 1000 hôteliers allemands font juger les clauses « anti-parité »

  • Thomas
  • 18 décembre 2025
Dans un jugement rendu ce mardi, le tribunal régional de Berlin, saisi par près de 1300 hôteliers pour des faits remontant à plus de 10 ans, ont fait juger comme…
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Certibiocide : dérogation applicable aux professionnels de la restauration

  • ghr.fr
  • 16 décembre 2025
Le certibiocide est une formation obligatoire qui vise certains professionnels utilisant des produits biocides pour l’entretien. Au regard de la notice explicative de l’arrêté « certibiocide », il y apparaît que les professionnels…
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Contrats d’apprentissage conclus à partir du 1er novembre 2025 : premiers versements de l’aide à compter de mars 2026

  • ghr.fr
  • 16 décembre 2025
Dans une mise à jour du 18 novembre 2025 de sa fiche « Aide aux employeurs qui recrutent en apprentissage », le ministère du Travail précise que pour les contrats d’apprentissage conclus à partir…
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