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Rappelons que «  le contrat d’apprentissage peut être rompu par l’une ou l’autre des parties jusqu’à l’échéance des quarante-cinq premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par…

La loi de financement rectificative de la sécurité sociale, portant réforme des retraites, a modifié le régime de l’indemnité de rupture conventionnelle. Il entrera en vigueur le 1er septembre 2023…

Un nouveau dispositif qui fait débat Comme nous vous l’indiquions dans notre actualité du 21 avril dernier, le décret n° 2023-275 du 17 avril 2023 sur la mise en œuvre de…

En France, la durée quotidienne de travail effectif par salarié ne peut excéder dix heures, sauf dérogation. Pour les salariés relevant de la convention collective des hôtels, cafés et restaurants,…

La loi ÉLAN portant « Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique » du 23/11/2018 pose un objectif de réduction des consommations énergétiques des bâtiments de -40% en 2030 ou l’atteinte…

La loi AGEC (2020-105 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire) introduit un certain nombre d’interdiction quant à l’utilisation du plastique à usage…