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Juridique et Administratif

623 posts

1591 – Mardi – 44%

FTA – Fonds territorial d’accessibilité

  • ghr.fr
  • 9 avril 2024
Un fonds d'accessibilité territoriale de 300 millions d'euros sur cinq ans a été créé, régulé par le décret du 27 octobre 2023, pour financer à hauteur de 50% (jusqu'à 20 500 euros par établissement) les équipements et travaux de mise en accessibilité des ERP, avec une priorité aux établissements des communes accueillant les JOP 2024 et réservé aux TPE, PME et micro-entreprises.
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  • 1 min

Redressement judiciaire | Naos Hotel Groupe (13 hôtels en exploitation/13 projets/644 salariés) à vendre !

  • La Tribune de lHotellerie
  • 8 avril 2024
Naos Hotels Groupe, un franchisé de Hilton et Marriott, avec 13 hôtels en exploitation, 2 ouvertures en cours et 11 projets d'ouverture, a un bilan total de 261 millions d'euros et a généré 38 millions d'euros de chiffre d'affaires dans les premiers 6 mois de 2023. Après avoir été placé en redressement judiciaire le 7 novembre, le groupe cherche un adossement ou un repreneur, selon l'administrateur judiciaire AJAssociés désigné par le Tribunal de Commerce de Poitiers.
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Congés payés et arrêts maladie : bientôt la fin de la saga !

  • ghr.fr
  • 5 avril 2024
Depuis septembre 2023, la Cour de cassation a changé sa jurisprudence concernant les congés payés durant un arrêt maladie, et le gouvernement a réagi en proposant un amendement dans le projet de loi d'adaptation au droit de l'UE. L'amendement, en attente de l'adoption définitive de la loi, pourrait entraîner d'importants changements dans la gestion des ressources humaines.
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Scandale écologique, IDF | Cette société recyclait les déchets des restaurants… dans le réseau des eaux usées de la ville !

  • La Tribune de lHotellerie
  • 2 avril 2024
Une société d'assainissement basée à Aubervilliers a été reconnue coupable de déverser illégalement des déchets polluants de restaurants parisiens dans les égouts entre 2016 et 2021. Elle a été condamnée à une amende de 50 000 euros, tandis que ses dirigeants ont écopé de dix-huit mois de prison avec sursis et 15 000 euros d'amende.
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  • 4 min

L’Europe tourmente Booking !

  • Thomas
  • 1 avril 2024
Booking, un OTA dominant en Europe, a dû retirer son label "Travel Sustainable" le 25 mars après que l'autorité néerlandaise de la concurrence l'a jugé trompeur. En Italie, l'AGCM mène également une enquête sur un possible abus de position dominante de la plateforme, dans un contexte de litiges récents avec différentes autorités européennes.
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  • 4 min

DMA: l’Europe ouvre une enquête sur les pratiques de Google

  • Thomas
  • 1 avril 2024
L'Europe enquête sur Google pour non-conformité avec la directive DMA, entrée en vigueur le 7 mars, suite aux plaintes des OTAs et de "EU Travel Tech" qui accusent Google de privilégier ses propres services de voyages. La Commission européenne s'intéresse particulièrement à l'application de l'article 6.5 de la DMA visant à empêcher Google de favoriser ses services par rapport à ceux des concurrents.
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Prévention des troubles musculosquelettiques

  • ghr.fr
  • 29 mars 2024
L'employeur doit assurer la sécurité et la santé physique et mentale de ses collaborateurs, pour cela l'INRS propose un guide en 4 étapes pour prévenir les TMS, disponible au téléchargement sur leur site.
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  • 1 min

Social | Nouvelle grille salariale de l’hébergement de plein air

  • La Tribune de lHotellerie
  • 25 mars 2024
L'avenant n° 45 du 18 janvier 2024 a introduit une nouvelle grille salariale pour la convention collective de l’hôtellerie de plein air (IDCC 1631) datée du 2 juin 1993. Cette information est détaillée dans la brochure JO N° 3271.
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  • 1 min

Paie | Les virements (salaires…) seront impossibles entre le 29 mars et le 1er avril et ce n’est pas un poisson !

  • La Tribune de lHotellerie
  • 23 mars 2024
Le système de paiement Target 2, essentiel pour les virements SEPA, sera suspendu du 29 mars au 1er avril en raison du Vendredi Saint et des jours fériés de Pâques, affectant ainsi les mouvements d'argent. Cet arrêt de quatre jours, influencé par la fermeture de la Banque Centrale Européenne en Allemagne pendant ces jours, devrait inciter les responsables paie à anticiper les transactions salariales.
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  • 1 min

TESE : Attention la modification n’est pas encore concrète !

  • ghr.fr
  • 22 mars 2024
À partir du 1er janvier 2024, une modification légale permettra à l'employeur d'utiliser le TESE sans contrainte pour l'ensemble de ses salariés. Cependant, l'URSSAF a confirmé que cette évolution n'est pas encore disponible, malgré des retours de terrain signalant le problème.
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  • Le canal direct offre 65 % de revenus supplémentaires par réservation par rapport aux OTA, selon SiteMinder

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  • Les marchés hôteliers européens subissent une baisse de 6 % du RevPAR en raison des incertitudes géopolitiques

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