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Juridique et Administratif

567 posts

1591 – Mardi – 44%

Capri limite les groupes touristiques à 40 personnes pour réguler la circulation avant l'afflux estival de 50 000 visiteurs quotidiens.

  • e.tulliez
  • 7 avril 2026
🗺 Le 6 février 2026, Capri a modifié son règlement urbain, plafonnant les groupes à 40 personnes avec écouteurs obligatoires au-delà de 20. Ces mesures s'appliqueront dès mai 2026 pour gérer les 50 000 visiteurs quotidiens durant la haute saison. Lorenzo Coppola et Luciano Bersani soutiennent ces règles pour améliorer l'expérience touristique et la gestion des zones comme Marina Grande. Le week-end de Pâques 2026 a servi de test initial pour ces nouvelles mesures.
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Intégration des systèmes POS et PMS dans les hôtels-restaurants : efficacité accrue et conformité simplifiée d'ici 2026.

  • Tara MCGOWAN
  • 7 avril 2026
📈 En 2026, les hôtels-restaurants doivent intégrer leurs systèmes POS et PMS pour éviter les erreurs de saisie, écarts de caisse et problèmes de TVA. L'intégration centralise les données, améliore la gestion comptable et simplifie les audits. Medialog propose une solution avec une base de données unique, certifiée NF525, prête pour la facturation électronique dès septembre 2026. Cela limite les erreurs, optimise le suivi des consommations, et améliore l'expérience client et le contrôle interne.
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  • 5 min

Le Conseil d'État contraint la France à aligner sa fiscalité des meublés touristiques sur la directive européenne.

  • Thomas
  • 6 avril 2026
🚧 En juillet 2023, une décision du Conseil d’État français a mis en lumière l'inadéquation des règles nationales avec la directive TVA européenne. D'ici 2026-2027, le PLF 2026 abaissera la franchise de TVA à 37 500 €, affectant les loueurs de meublés touristiques. Les critères de "3 prestations sur 4" vacillent, et l'UE impose une approche économique pour aligner la fiscalité des locations temporaires avec celle des hôtels, modifiant ainsi la réglementation fiscale.
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À partir du 1er avril 2026, le montant du RSA pour une personne seule passe à 651,69 €.

  • 3 avril 2026
💵 Un décret du 30 mars 2026 fixe le RSA pour une personne seule à 651,69 €, effectif dès le 1er avril 2026, en métropole et DOM (hors Mayotte). Ce montant était auparavant de 646,52 €. Dans une saisie sur salaire, ce montant est intouchable, même avec un barème de saisie ou une demande de pension alimentaire. L'employeur doit garantir un revenu minimum au salarié, équivalent au RSA.
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La Cour de cassation impose à l'employeur de prouver l'absence de discrimination lors de la rupture de l'essai d'une salariée enceinte.

  • 3 avril 2026
📅 25 mars 2026 : La Cour de cassation statue sur la rupture de période d'essai d'une salariée enceinte. 👩‍⚖️ Qui ? Une salariée engagée en juillet 2017. 📅 Quand ? Déclaration de grossesse le 28 novembre ; rupture le 16 janvier. 🏢 Où ? En France. ⚖️ Quoi ? La Cour rappelle que l'employeur doit prouver l'absence de lien entre la grossesse et la rupture. La décision initiale rejetant la demande de la salariée est censurée.
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  • 3 min

Renfe suspend son projet de liaison Paris-Lyon en raison de contraintes techniques et opérationnelles persistantes.

  • Mehdi RAMZI
  • 3 avril 2026
🚄 Renfe suspend son projet de liaison Paris-Lyon, invoquant des difficultés techniques et opérationnelles. Les autorisations pour les trains à grande vitesse depuis Paris manquent, ce qui affecte aussi le projet Paris-Madrid. Ce retrait réduit la concurrence face à la SNCF, dominant l'axe Paris-Lyon, et limite les choix tarifaires pour le tourisme. L'harmonisation technique reste un défi majeur à l'ouverture du marché ferroviaire européen.
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  • 3 min

Le concept de micro-séjour gagne en popularité en Belgique, optimisant le temps des voyageurs entre rendez-vous.

  • 1 avril 2026
📍 En Belgique, le concept des micro-séjours gagne en popularité. Bruxelles est à une heure de train de la plupart des grandes villes du pays, rendant les déplacements courts pratiques. Les voyageurs peuvent réserver des chambres pour quelques heures, transformant les temps d'attente en moments de détente. Depuis mars 2020, les casinos belges, comme Carousel, respectent une réglementation stricte, interdisant les bonus de bienvenue pour promouvoir le jeu responsable. Ce modèle flexible améliore l'expérience de voyage.
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La Cour de cassation autorise le cheikh Al Jaber à contester la liquidation judiciaire de JJW Hotels & Resorts.

  • b.courtin
  • 1 avril 2026
📄 Cinq ans après la liquidation judiciaire de JJW Hotels & Resorts et la vente d'actifs pour 175 millions d'euros, la Cour de cassation permet à Cheikh Al Jaber de contester cette liquidation. JJW, fondé en 1989 par Mohamed Bin Issa Al Jaber, a souffert après la crise de 2008. En 2007, il a acquis The Eton Collection pour 70 M£, mais a perdu cinq hôtels, vendus pour 55 M£. Des dettes de 60 M€ ont conduit à la liquidation de la filiale Scotsman Group.
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  • 2 min

L'Assurance Maladie propose une subvention couvrant jusqu'à 70% des équipements ergonomiques pour entreprises jusqu'en 2027.

  • 31 mars 2026
💵 Assurance Maladie, entre 2024 et 2027, propose une subvention couvrant jusqu'à 70% des investissements, plafonnée à 25 000 € pour améliorer les conditions de travail. Les entreprises peuvent obtenir un soutien pour des équipements de levage et manutention. Les demandes se font en ligne via net-entreprises.fr. Les budgets sont limités, donc il est conseillé de postuler rapidement. Cette initiative vise à réduire les risques musculosquelettiques et améliorer la santé des salariés.
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  • 1 min

Uber acquiert Blacklane, renforçant sa présence dans le transport haut de gamme pour les cadres dirigeants.

  • 30 mars 2026
🚗 Blacklane, fondée à Berlin en 2011, opère dans plus de 500 villes et 60 pays, connectant clients et chauffeurs indépendants. En 2026, Uber envisage d'acquérir Blacklane pour renforcer son offre "Uber Elite", visant le segment croissant des voyages d'affaires. L'opération, en attente d'approbations réglementaires, pourrait stimuler des partenariats avec l'hôtellerie, améliorant la mobilité des clients. Les détails financiers restent non divulgués, mais la finalisation est prévue d'ici fin 2026.
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  • Armand Yeme, étudiant au lycée hôtelier Savoie Léman, décroche la 2e place du concours Olivier Roellinger.

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