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Article 1 : Objet
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Article 3 : URL canonique
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Les auteurs qui ne souhaitent pas que leurs articles soient agrégés sur www.10minhotel.com peuvent remplir ce formulaire pour demander le retrait de leur contenu. Une fois la demande reçue et validée, tous les articles de cet auteur seront supprimés et ne seront plus agrégés à l’avenir.
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Article 7 : Modification de la Charte
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Article 8 : Acceptation tacite de la Charte
Les auteurs, par la publication de leurs articles sur leurs sites respectifs et en l’absence de toute manifestation de leur part via le formulaire mentionné à l’article « Retrait du contenu », donnent un accord tacite pour que leur contenu soit utilisé par www.10minhotel.com, selon les conditions énoncées dans cette charte.
Article 9 : Droits d’auteur et respect de la loi
www.10minhotel.com respecte scrupuleusement le droit d’auteur en France. Nous agrégeons les articles dans leur intégralité en respectant les dispositions légales, avec un fort encouragement aux lecteurs à consulter le contenu sur le site d’origine. Pour chaque article agrégé, nous fournissons un lien direct vers le site source, avant et après la reproduction de l’article, ainsi qu’un lien vers la page d’accueil du site source. Ces liens permettent aux lecteurs d’accéder directement au contenu original. En outre, chaque article republié sur notre site comporte une URL canonique qui pointe vers l’article original. Cette mesure informe les moteurs de recherche que l’article original est la version à indexer. Ces pratiques se basent sur le respect de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, qui stipule notamment que « Lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire : […] 3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source : […] c) La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles ». Vous pouvez consulter le texte intégral de cette loi ici. En tout état de cause, si un auteur considère que l’usage qui est fait de son œuvre n’est pas conforme à la loi, il a la possibilité de demander le retrait de son œuvre du site www.10minhotel.com conformément à l’article « Retrait du contenu » de cette charte.
Article 10 : Sélection des auteurs et non-discrimination
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Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
La présente charte est soumise au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour toutes questions relatives à cette charte, merci de contacter contact@10minhotel.com . Date de dernière mise à jour : 29 juillet 2023.
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