Principalement concernées : les résidences principales (habitées au moins 8 mois par an). Les résidences secondaires restent hors champ de ce plafond, mais attention : elles sont soumises à d’autres contraintes urbanistiques et de changement d’usage.
Durée maximale réduite : votre résidence principale ne pourra plus être louée plus de 90 jours/an si la commune l’impose (sinon, 120 jours max).
Déclaration obligatoire : toutes les locations doivent être enregistrées en mairie, avec un numéro à faire apparaître sur vos annonces (Airbnb, Abritel…).
Changement d’usage : dépasser le seuil sans l’autorisation municipale peut nécessiter un changement d’usage du logement, complexe et potentiellement coûteux.
Amendes et contrôle : jusqu’à 15 000 € en cas de dépassement du quota, 10 000 € si vous ne déclarez pas, et 20 000 € en cas de fausse déclaration.
Voici quelques pistes pour naviguer sereinement dans ce nouveau cadre :
Renseignez-vous auprès de votre mairie : chaque commune adopte ou non la limite à 90 jours – à vérifier avant de planifier vos réservations.
Déclarez votre location dès maintenant via le formulaire Cerfa ou le téléservice municipal. Vous obtiendrez un numéro à insérer dans vos annonces.
Planifiez malin : anticipez votre calendrier pour ne pas dépasser les jours autorisés, surtout en haute saison !
Surveillez le compteur : les plateformes doivent désactiver vos annonces au-delà du seuil si la commune impose un numéro d’enregistrement.
Explorez d’autres formats : envisagez le bail mobilité (1 à 10 mois), la colocation ou la location à l’année (bail meublé classique) pour compléter vos revenus sans frais.
Alors oui, 90 jours, c’est un peu comme un pot de Nutella : on voudrait en profiter plus, mais on doit se limiter 😉. Et si vous louez une petite partie de votre logement (comme une chambre), le compteur ne s’enclenche que si l’hôte reste absent.
La nouvelle limite à 90 jours/an pour la location saisonnière est un changement important pour les propriétaires de résidences principales. Confortable pour vous ? Ça dépend : si vous aviez l’habitude de louer tout l’été, il est temps de revoir votre calendrier ou d’explorer d’autres formules. Mais avec un peu d’organisation, vous resterez dans les clous… et éviterez amendes et gros mots. Alors, prêt à jongler entre vacances, réglementation et rentabilité ? 😉
