Qu’est-ce que le travail de nuit en HCR ?
D’après le Code du travail, dans le secteur des HCR, toute période de travail effectuée régulièrement entre 22 et 7 h est considérée comme du travail de nuit.
Ces heures font l’objet d’une contrepartie sous la forme d’un repos compensateur ou bien d’une majoration de salaire, selon la convention collective ou l’accord collectif applicable dans l’entreprise. C’est notamment le cas dans l’hôtellerie-restauration qui ajuste les règles standards du Code du travail. En effet, il est courant d’embaucher des travailleurs de nuit dans ce secteur d’activité.
Quelles sont les conditions du travail de nuit en HCR ?
Dans le secteur des HCR, l’heure de nuit commence officiellement à 22 heures et se termine à 7 heures. Mais un salarié qui travaille pendant cette période n’est pas forcément considéré comme un travailleur de nuit. Selon la convention collective des hôtels, cafés et restaurants, il doit respecter les conditions suivantes :
- Il réalise 3 heures de travail effectif journalier la nuit (entre 22 h et 7 h), au moins 2 fois par semaine ;
- Il travaille au moins 280 heures en horaires de nuit pendant 12 mois consécutifs ;
- Il travaille 70 heures en horaires de nuit pendant 3 mois consécutifs, en tant qu’extra ou en contrat de travail saisonnier.
Sachez également que la durée du travail de nuit en hôtellerie ne doit pas excéder 40 heures par semaine. De plus, si le salarié effectue plus de 8 heures journalières entre 22 et 7 h, alors il bénéficie d’une période de repos équivalente au nombre d’heures réalisées.
Travail de nuit ou travail en soirée : quelles sont les différences ?
Si vos salariés sont postés la nuit de façon exceptionnelle, alors ils effectuent un travail en soirée, ce qui est différent. Défini par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, ce dispositif permet de demander à vos travailleurs de travailler de 21 heures à minuit. L’employeur ne peut pas l’imposer. De plus, il doit respecter les règles suivantes pour la mise en place :
- Des mesures en vue de faciliter la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle ;
- La mise à disposition d’un moyen de transport pour que le salarié regagne son domicile ;
- Des compensations des coûts liés à la garde des enfants ;
- La prise en compte de l’évolution de la situation personnelle des salariés et d’un éventuel changement d’avis de leur part.
Un salarié peut-il refuser des horaires de nuit ?
Oui. L’accord du salarié est nécessaire, car l’affectation à un poste de nuit est considérée comme une modification du contrat de travail (même si vous avez prévu une clause stipulant que le salarié s’engage pour travailler de nuit ou de jour).
La proposition de l’employeur doit être adressée au salarié par lettre recommandée avec avis de réception. Celui-ci dispose d’un délai d’un mois pour faire connaître sa réponse.
Face au refus du salarié, l’employeur peut annuler la proposition de modification du contrat de travail ou entamer une procédure de licenciement.
Comment sont payées les heures de nuit dans l’hôtellerie-restauration ?
Le travail de nuit est considéré comme un travail pénible selon la loi. En HCR, les salariés concernés par ce type de poste doivent donc bénéficier de contreparties :
- Une contrepartie obligatoire sous forme de repos compensateur intégralement rémunéré ;
- Et éventuellement, une contrepartie optionnelle sous forme de compensation salariale, laquelle relève du domaine conventionnel.
Dans le secteur de l’hôtellerie-restauration, la convention collective prévoit des dispositions spécifiques pour les travailleurs de nuit. La compensation est calculée au trimestre civil en repos compensateur. Il est fixé un temps de repos de 1 % par heure de travail effectuée la nuit.
Pour les travailleurs de nuit à temps plein, le repos compensateur est forfaitisé à 2 jours de congés supplémentaires par an.
Attention : si le salarié effectue une mission ponctuelle pendant les horaires de nuit, alors il n’est pas considéré comme un travailleur de nuit et doit être rémunéré en heures majorées standards.
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