Pourquoi parler de réglementation ERP hôtelière ?
Parce que recevoir du public répond à une législation stricte, votre hôtel doit impérativement être aux normes, notamment en ce qui concerne la réglementation ERP des établissements recevant du public. Vous avez ainsi, entre autres, l’obligation de proposer des chambres parfaitement aménagées et sécurisées, de respecter le droit du client à l’hôtel, de procéder à un affichage obligatoire et d’avoir une assurance multirisque hôtelière adaptée. Entrons dans le vif du sujet dès maintenant.
Comprendre la réglementation ERP pour les hôtels
Votre établissement hôtelier, qu’il entre dans les critères d’un hôtel 4 étoiles ou non, est concerné en tout premier lieu par la réglementation sur les établissements recevant du public, les fameux ERP. Elle s’applique sur les bâtiments accueillant du public : hôtel, restaurant, musée, cinéma, magasins, écoles… On y parle norme, procédure et classement de l’hôtel.
Elle comprend un classement par catégorie de 1 à 5 et par type d’établissement. Selon la capacité d’accueil de votre hôtel, vous entrez dans l’une ou l’autre de ces catégories. Il existe également des seuils d’accueil des ERP.
Vous vous en doutez, plus votre hôtel est grand, plus la législation est stricte et ne permet aucune dérogation.
Bon à savoir : c’est le SDIS qui valide le nombre de personnes autorisées au sein d’un établissement. Il n’intègre pas, dans le cadre d’un hôtel, les salariés présents sur site.
Le respect des règles de sécurité et d’accès ERP dans les établissements hôteliers
Le respect de la réglementation ERP impose la prise de mesures de prévention et de sauvegarde des clients.
Ainsi, votre hôtel doit être équipé en matériel de lutte contre l’incendie :
- robinets RIA (robinets incendie armés) ;
- colonnes sèches entre les étages ;
- portes coupe-feu ;
- interdiction de fumer dans les chambres ;
- détecteurs de fumées ;
- alarme incendie ;
- signalisation et affichage des sorties de secours ;
- point de regroupement ;
- extincteurs ;
- etc.
Dans le cas de la création, de l’aménagement ou de la modification des critères d’un ERP, le gérant de l’hôtel doit s’adresser à la mairie qui délivrera une autorisation si et seulement si les travaux entrepris sont conformes aux règles d’accessibilité et de sécurité incendie, sans oublier les règles d’urbanisme pouvant éventuellement s’appliquer en cas de travaux sur le bâtiment. La mairie visite ensuite les lieux et s’assure de la conformité.
Le rôle de l’assurance dans le cadre des ERP
Ne croyez pas que seule la mairie a un droit de regard sur la conformité de votre bâtiment, l’assureur est peut-être le partenaire le plus important dans cette mise aux normes. Pourquoi ? Parce qu’aucun assureur ne prendra en charge un hôtel sans avoir réalisé ce que l’on appelle une visite de risque. L’assureur missionne un expert de la compagnie pour se rendre sur les lieux. Celui va :
- s’assurer du bon respect des normes en vigueur ;
- regarder si l’ensemble des sécurités sont bien présentes : RIA, tuyaux incendie, extincteurs… ;
- vérifier l’affichage et la mention des issues de secours.
Une fois ceci fait, il va rédiger un rapport à destination de la compagnie d’assurance qui :
- acceptera ou non de couvrir l’hôtelier en assurance multirisque incendie ;
- préconisera la réalisation de mise aux normes ;
- remettra un projet d’assurance avec une tarification et exclusions éventuelles ;
- listera les garanties acquises : vol, vandalisme, RC Pro et RC Exploitation, dégâts des eaux, incendie, etc.
Notre conseil Mews : n’acceptez jamais des exclusions dans votre contrat MRI, préférez payer une surprime, vous serez ainsi couvert en cas de sinistre.
Affichage des prix : ce que la loi impose aux hôteliers
L’affichage des prix est obligatoire ainsi que l’information du client sur le prix de la chambre après la réservation en ligne ou par téléphone. L’hôtelier doit mettre à disposition de tous :
- le prix TTC de la nuitée ;
- les prestations proposées et leurs tarifs TTC ;
- la façon d’accéder aux prix et prestations commercialisées (sur le site internet, à l’accueil).
L’affichage du prix n’est plus obligatoire dans les chambres, mais nous vous le recommandons.
Annulation d’un séjour et obligations de l’hôtelier
En cas de réservation à distance, c’est le droit de rétractation de 14 jours qui s’applique. Seuls des frais de retour peuvent être retenus et le remboursement a lieu à hauteur de 100 %.
Mais ce droit n’est pas applicable si un contrat d’hébergement prévoit des clauses d’annulation que le client a acceptées en réservant sa chambre. Il est toujours possible d’accepter, par geste commercial, de rembourser le client ou de décaler sa venue.
Prenez garde : le refus de louer une chambre peut être considéré comme discriminatoire. La seule exception possible est l’interdiction d’accès aux animaux domestiques.
Classification de l’hôtel, de 1 à 5 étoiles
La classification de votre hôtel n’est pas obligatoire, mais est fortement recommandée. L’attribution d’étoiles varie selon :
- les équipements proposés ;
- le confort de la chambre ;
- les services proposés ;
- la capacité d’accueil des PMR ;
- le respect de l’environnement.
Se faire aider par un avocat spécialisé
Si vous pensez créer ou reprendre un hôtel, prenez attache auprès d’un avocat spécialisé en droit du tourisme. Il vous assistera dans vos démarches et s’assurera du respect de la réglementation de votre hôtel et de ses chambres. Il répondra à l’ensemble de vos questions comme combien de temps peut-on rester dans un hôtel ? Cet accompagnement sur mesure permet aussi de faciliter une bonne couverture en assurance et, surtout, d’être en règle face à la législation en cas de contrôle des autorités.
Le rôle d’un PMS comme Mews dans le respect de la réglementation hôtelière
Le PMS ou Property Management System est un logiciel intégré qui permet de gérer les réservations, l’attribution des chambres, la facturation. Il centralise également les obligations légales de l’hôtelier et du restaurateur notamment au niveau du Plan de Maîtrise Sanitaire en relation avec l’hygiène.
Choisir un PMS comme Mews est idéal pour assurer la conformité réglementaire des chambres d’hôtel, d’accueil des hôtes et des normes sans oublier l’intégration des procédures de sécurité alimentaire.
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