En cette fin d’année, le Conseil de l’Union Européenne réuni le 19 décembre a décidé d’engager une refonte de la directive de 2015 dite “sur les voyages à forfaits”. Certains aspects s’étant révélés difficilement inteprétables ou transposables dans les législations nationales, l’Europe propose de les assouplir.
Selon la version actuelle de la Directive sur les voyages à forfait, qui date de 2015, un professionnel du tourisme qui aurait vendu (d’une manière ou d’une autre) une autre prestation (elle-même fournie par un autre professionnel) pouvait se retrouver placé en responsabilité d’avoir vendu un “forfait” à son client (le voyageur) et, du coup, pouvait se voir mettre en responsabilité si une partie de ce “forfait” malgré lui générait de l’insatisfaction, voire des dommages, sur son client ou les participants du “forfait”.
En clair, proposer d’associer à la location d’une chambre, par exemple, des locations de canoës (effectuées chez un de vos confrères) pouvait vous placer en situation d’avoir vendu un forfait … En réalité, non seulement, la directive était inapplicable stricto sensu mais, de plus, une minutie de moyens permettait d’éviter cette mise en responsabilité. Par exemple, le seul fait de ne pas encaisser la prestation vendue pour le compte de votre partenaire local peut amoindrir une grande partie de cette responsabilité. Mieux ! Fournir au client des conditions de vente propres à chaque prestation vendue, en plus du paiement direct, réduisait quasiment à néant la part de responsabilité édictée par l’Europe. Mais, le risque courait toujours de voir votre responsabilité engagée par un “mauvais coucheur” qui aurait dégainé l’argument de la “vente liée”; c’est-à-dire, liée à la vente de votre prestation principale; en l’occurrence, votre chambre.
Face à ce risque, d’ailleurs, nombre de professionnels du tourisme s’abstenaient de proposer des offres “liées” à leurs clients alors même que ce service est fortement apprécié par les voyageurs et que l’on pourrait résumer par “Conciergerie” …
Selon toute vraisemblance, l’Europe a pris acte – le 19 décembre dernier – que ces restrictions d’un autre temps n’avaient plus lieu d’être ou, pour être plus précis, que l’heure était venue d’une clarification salutaire.
Ainsi, selon toute vraisemblance, dans la future version de la directive (dont les grandes lignes ont été actées en Conseil de l’Union Européenne, ce 19 décembre, lorsque des services touristiques “annexes” représenterot moins d’un quart (25%) du prix total payé par le voyageur à un vendeur “unique” (et lui-même, prestataire touristique, comme un hébergeur), l’Europe demandera aux états de ne pas considérer cette vente comme celle d’un voyage à forfait.
Cette orientation va donc déclencher de véritables “ouf” de soulagement chez des milliers de prestataires touristiques apeurés à l’idée de voir leur responsabilité engagée juste pour avoir voulu rendre services à leurs clients en leur centralisant la réservation de “prestations annexes”.
Pour aller plus loin, le Conseil a même énoncé le fait que le forfait ne sera pas considéré s’il s’agit, au surplus, de prestations qui ne constituent pas la caractéristique essentielle du voyage concerné … Là aussi, le fait est suffisamment rare pour être passé sous silence, l’Europe a décidé de clarifier, d’alléger et de simplifier. Jusqu’à présent, en effet, dans le flou (presque) total de la directive de 2015 et des textes nationaux transposés qui en découlaient, l’interprétation finale en revenait aux seuls juges…
Autre évolution positive: votre client est arrivé chez vous et il se rend à votre comptoir pour acheter des entrées au parc animalier situé à deux pas de chez vous (et que vous proposez à la vente pour simplifier la vie de vos clients …): là, non plus, cette vente ne sera pas considérée comme la vente constitutive d’un voyage à forfait !
Si ces simplifications sont bienvenues, il n’est pas dit qu’elle éclaircissent tout sur leur passage; cependant, l’Europe a bien pris conscience que le gros des achats de voyages se passe désormais sur internet. Il est donc probable que des obligations nouvelles apparaissent comme celle d’informer clairement votre client qu’il est en train d’acheter des prestations fournies par des prestataires différents; ce qui suppose d’afficher, au moins, les conditions générales de chaque prestataire (ce que fait déjà elloha, depuis 4 ans, dans sa plateforme de Conciergerie !).
Exit, donc, la notion de prestation à “vente liée” qui pourrait purement et simplement disparaître de la prochaine version de la directive et qui, en raison de cette nature opaque, n’avait jamais vraiment été appliquée dans les pays d’Europe; sans compter la rareté de décisions de justice découlant de cette même complexité.
Il s’agit donc d’une bonne nouvelle pour tous les professionnels du tourisme soucieux d’offrir le meilleur service à leurs clients, d’élargir la palette de leurs offres associées (en plus de leur offre principale) et désireux de ne pas, en contrepartie, se créer plus de contraintes que nécessaire; eu égard, quelquefois, à la faiblesse des revenus annexes générés.
