Après un trou d’air “politique” (et, peut-être, avant le prochain …), le sujet revient sur le devant de la scène à l’occasion de la présentation, devant les députés, du PLFSS 2026 (Projet de loi de financement de la sécurité sociale) qui prévoit d’appliquer une contribution patronale (de plus !) de 8 % aux aides aux vacances (chèques‑vacances, chèques cadeaux, avantages sociaux culturels, etc.). Si elle était votée en l’état, cette disposition pourrait sérieusement impacter les projets de vacances de nombreux français …
C’est les patrons qui vont être contents ! Au lieu de baisser les dépenses, le nouveau gouvernement revoit ses recettes à la hausse et, pour cela, rien de mieux que de solliciter … les entreprises. C’est ce qui transpire du projet de loi de financement de la sécurité sociale présenté ce 14 octobre au Parlement. Le texte prévoit, ni plus ni moins, de soumettre les aides aux vacances (qui comprennent les titres‑restaurant, les chèques‑vacances, les chèques cadeaux et les autres avantages sociaux et culturels, généralement gérés par les CSE pour les entreprises de taille moyenne à grande) à une contribution patronale de 8 %. Autant dire que certains patrons vont probablement revoir leur niveau de générosité; l’époque ne prêtant pas beaucoup à l’enthousiasme économique …
Si l’on ne prenait que les chèques-vacances, soit près de 1,8 Milliards d’euros distribués (chiffres de 2023), cela contribuerait à taxer les employeurs d’un supplément de 144 Millions d’euros, soit près d’un tiers de la taxe de séjour collectée en France …
Une mesure d’équité ?
Au moment où s’ouvrent les débats parlementaires, le gouvernement (que l’on sait concentré sur l’impossible réduction de nos charges publiques) invoque un principe d’égalité pour “rapprocher le régime social de ces compléments de celui d’autres compléments de salaire soumis au forfait social, et limiter les effets de substitution entre salaire et avantages exonérés”. Qu’en termes bien techniques tout cela est bien dit … Pas sûr que les patrons l’entendent de la même oreille.
Selon toute vraisemblance et sauf une pression majeure du patronat, les avantages concernés seraient :
- Les chèques‑vacances et les autres aides de loisirs,
- Les chèques cadeaux (culture, sport, etc.),
- Les titres‑restaurant pour les dépenses alimentaires,
- et, globalement, tout avantage social ou culturel financé par l’entreprise ou le CSE en complément de salaire.
Autant dire que c’est un pan entier de la politique salariale qui va en prendre un sacré coup. À noter, cependant : pour bénéficier d’une exonération de ces fameux 8%, le montant donné au salarié en 2026 ne devra pas dépasser 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 196 euros en 2025) par salarié et par an. Si ce seuil est dépassé, les cotisations sociales deviennent exigibles. 196 euros ? Cela ne permettra pas de partir très loin en 2026 …
Pour le gouvernement, le contexte budgétaire ne justifierait pas, à lui seul, un tel coup de taxation: pour les dirigeants de la “majorité”, le coût de ces compléments aurait progressé plus vite que les salaires (+7,8 % par an entre 2018 et 2023 contre +4,1 % pour les salaires de base). Pour les spécialistes de la fiscalité et du travail, de trop nombreuses entreprises préféreraient verser ces avantages plutôt qu’augmenter les salaires. En même temps, vu le coût des salaires …
L’affaire n’est pas encore “pliée” car les professionnels du tourisme et certains syndicats (fortement représentés dans les CSE) y voient là un recul évident de la politique salariale. Selon certaines voix, pour les entreprises à marges serrées, un coût additionnel de 8 % pourrait peser trop lourd et devrait induire des baisses de distribution de chèques-vacances en réduisant, par exemple, le montant des aides ou … en y renonçant, tout simplement (car ce n’est pas un acquis) !
Ouvrir la porte à une taxation patronale pourrait, par ailleurs, avoir un effet inflationniste : de 8 % aujourd’hui , rien ne dit que ce ne sera pas 10% demain ou 12 % et plus les années prochaines comme beaucoup le craignent déjà.
Enfin, à l’heure où le ministre du tourisme est aussi celui du “pouvoir d’achat”, cette mesure et ses conséquences pourrait s’avérer très contradictoire dans les missions en raison d’une atteinte évidente au pouvoir d’achat des salariés français : moins d’avantages ou des salaires moindres pour les nouvelles recrues (incluant des chèques-vacances dans le “package” salarial) semble être la conséquence évidente d’une telle décision.
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