Le Ministre de l’Intérieur a publié une nouvelle circulaire sur les conditions de régularisation des étrangers en situation irrégulière. Celle-ci est applicable dès ce vendredi 25 janvier 2025.
Cette circulaire vient d’abord rappeler que la procédure de régularisation est une procédure d’exception. Elle ajoute que la régularisation ne peut pas concerner un étranger constituant une menace pour l’ordre public en France.
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Enfin, la circulaire rappelle que la régularisation d’un étranger doit intervenir au regard d’indices établissant (ou non) l’intégration de l’étranger en France.
A ce titre, la circulaire indique qu’une durée de séjour en France de 7 ans « constitue l’un des indices d’intégration pertinent ».
Pour Catherine Quérard, Présidente du GHR, 2 points sont importants.
S’il est compréhensible que la régularisation d’un étranger doive rester l’exception, il est important que la procédure de régularisation d’un étranger qui justifie d’un emploi salarié reste possible et qu’elle soit encadrée par des indices clairement définis.
En portant à 7 ans la durée minimale de séjour en France alors qu’elle était de 3 ans selon la précédente circulaire de février 2024, cette circulaire vient durcir une condition de
