La location de meublés touristiques s’est considérablement développée sur le territoire de Val d’Europe, provoquant à la fois une pénurie de logements sur le marché locatif et une hausse du coût des logements, tant à la location qu’à l’achat. Il est aujourd’hui indispensable de maîtriser l’équilibre entre le parc de logements touristiques et le parc de logements d’habitation afin de permettre à chacun de se loger à un prix raisonnable.
Pour faire face à cette situation, les élus de Val d’Europe Agglomération ont voté, lors du Conseil Communautaire du 14 décembre 2023, un nouveau règlement sur le territoire afin de réguler les locations de meublés touristiques de courte durée.
Ce règlement qui s’applique aux dix communes du territoire s’adresse aussi bien aux personnes physiques que morales.
Le 1er juin 2024, un premier volet est entré en vigueur : il concerne les personnes physiques et une partie des personnes morales qui louent un bien sur le Val d’Europe. Elles doivent depuis le déclarer sur la plateforme declaloc.fr avec, selon leur profil, une autorisation de changement d’usage à obtenir ; Le 1er décembre 2024, un deuxième volet entrera vigueur : il concerne les personnes morales qui louent un bien à Chessy et Serris dans les ZAC des Studios et des Congrès, ZAC du Pré de Claye et dans le Centre Urbain. A lire ou relire : Votre contenu ici ! Sponsoriser un article c’est permettre aux lecteurs de TH de comprendre comment vous
