La Commission Européenne adresse des constatations préliminaires à Alphabet en vertu du règlement sur les services numériques DMA

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La Commission européenne a adressé le 19 mars 2025 à Alphabet deux séries de constatations préliminaires pour non-respect du règlement sur les marchés numériques, concernant deux services pour lesquels elle a été désignée contrôleur d’accès.

Tout d’abord, la Commission a fait part à Alphabet de son avis préliminaire selon lequel certaines fonctionnalités de Google Search favorisent les propres services d’Alphabet par rapport à ceux de ses concurrents, ce qui ne garantit pas le traitement transparent, équitable et non discriminatoire des services tiers, comme l’exige le règlement sur les marchés numériques.

En outre, la Commission a informé Alphabet de son avis préliminaire selon lequel son application de place de marché Google Play ne respecte pas le règlement sur les marchés numériques, étant donné que les développeurs d’applications ne peuvent orienter librement les consommateurs vers d’autres canaux pour de meilleures offres.

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Le DMA dispose que les contrôleurs d’accès ne peuvent accorder, en matière de classement, un traitement plus favorable à leurs propres services qu’aux services similaires de tiers. Un tel classement doit être établi de manière transparente,