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L’Union Européenne adopte CountEmissionsEU, une méthodologie unique et normée de calcul de l’impact environnemental du transport. Cette mesure doit permettre une plus grande transparence des pratique dans le transport et le voyage.
Avec CountEmissionsEU, l’Union européenne est tombée d’accord sur un cadre commun destiné à harmoniser la manière de calculer et d’afficher les émissions de gaz à effet de serre dans le transport, qu’il s’agisse de passagers ou de fret. Cet accord, salué par la Commission européenne, a été obtenu entre le Parlement européen et les États membres réunis au sein du Conseil. Pour la première fois à l’échelle de l’UE, les opérateurs de transport et les plateformes de réservation disposeront d’une base méthodologique commune pour publier et comparer des données d’empreinte carbone dans la mobilité.
Méthodologie unique et vérification proportionnée
Cette méthodologie commune repose sur un socle technique normé, EN ISO 14083:2023, qui définit une méthode pour estimer les émissions selon les modes (route, rail, aérien, maritime). Les calculs devront désormais suivre des règles communes, ce qui permettra des comparaisons pertinentes entre les services et les itinéraires. La Commission, avec l’Agence européenne pour l’environnement (AEE), mettra à disposition deux bases de données publiques gratuites et un outil de calcul gratuit. Les entreprises pourront aussi utiliser des outils tiers certifiés.
« CountEmissionsEU apporte la clarté dont notre secteur des transports a besoin pour accroître son efficacité et réduire réellement ses émissions », juge Apostolos Tzitzikostas, commissaire chargé des transports et du tourisme durables. « En utilisant une méthodologie unique et en proposant des outils aux entreprises, nous permettons des choix éclairés dans tous les modes de transport. Cela aide les voyageurs, les expéditeurs, les acheteurs et les acheteurs publics à prendre des décisions moins polluantes et aide les entreprises à améliorer leurs performances opérationnelles. »
Cette disposition ne rend pas l’affichage obligatoire mais elle contraint toute donnée publiée par les entreprises qui souhaitent le faire à respecter ce cadre pour être comparable et fiable. L’accord accompagne ce dispositif d’un mécanisme de « vérification proportionnée » afin que les données publiées soient robustes, sans pénaliser les plus petites entités. Les grandes entreprises seront donc tenues de faire vérifier leurs données et les PME en seront exemptées.
Une norme pour la compétitivité de l’Europe
Jusqu’ici, les différentes méthodologies, hypothèses et assiettes de calcul d’émissions pouvaient conduire à l’affichage de valeurs d’émissions très différentes. Cette hétérogénéité minait la crédibilité de cet indicateur et rendait difficile le reporting climatique en raison de l’interdépendance de tous les acteurs dans ce domaine du voyage. En définissant la méthode, en mettant à disposition les outils et en contraignant les plus grandes structures à vérifier leurs données, l’UE injecte une nécessaire dose de confiance dans l’affichage environnemental et pourrait, par cette contrainte, rendre ses acteurs plus compétitifs.
« Cet accord est la preuve que l’Europe peut montrer l’exemple », estime Patrick Diemer, président de BT4Europe, réseau européen des associations de voyages d’affaires qui milite depuis longtemps pour cette méthodologie unique. « En harmonisant les normes d’émission des transports au sein du marché unique, nous simplifions non seulement la conformité, mais nous renforçons également la compétitivité de l’Europe et démontrons que la durabilité et la performance économique peuvent aller de pair. »
Cette méthodologie commune doit désormais être adoptée formellement par le Parlement et le Conseil pour une entrée en vigueur 20 jours plus tard. Les autorités européennes s’accordent une période de 4 ans pour finaliser les spécifications techniques et pleinement déployer les outils publics. Les entreprises et plateformes auront ce délai pour aligner leurs systèmes, leurs API et leurs interfaces d’affichage pour s’appuyer sur CountEmissionsEU.
Photo d’ouverture : Luo Nan
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