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Après l’annonce de sa suppression lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2025, le dispositif de Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) pourrait être conservé. En revanche, les modifications apportées au texte excluraient des milliers de startups…
Alors que sa suppression avait été annoncée début octobre, le Sénat s’est prononcé, mercredi 19 novembre, en faveur du maintien du dispositif de Jeunes Entreprises Innovantes dans le projet de loi de finances pour 2025. Une bonne nouvelle qui n’en est pas vraiment une en réalité…En effet, si le gouvernement semble faire machine arrière concernant l’abandon du dispositif, ce dernier va faire l’objet de plusieurs modifications qui auront un impact notable dans l’écosystème de la French Tech.
Un investissement R&D à hauteur de 20% minimum
Pour rappel, le statut de JEI permettait aux entreprises de bénéficier d’une exonération d’impôts sur les bénéfices égale à 100% lors du premier exercice bénéficiaire et égale à 50% pour l’exercice bénéficiaire suivant. Les JEI pouvaient également prétendre à une exonération de cotisation foncière pour une durée de 7 ans. Des économies de charges non négligeables pour de nombreuses startups, pouvant allouer davantage de budget à la R&D ou au recrutement pour assurer leur croissance.
Le Sénat vient ainsi d’adopter un amendement qui réhausse le taux de R&D minimum de 15 à 20% pour pouvoir en bénéficier. Selon Paul Midy, député de Paris-Saclay, cette décision exclut des milliers de startups, engendrant des charges supplémentaires et augmentant le risque de faillite, déjà important au sein de l’écosystème. Via un post LinkedIn, il assure que les discussions reprendront dans les prochains jours et que le « processus budgétaire est loin d’être fini ». Ces modifications seraient appliquées dès le 1er janvier 2025.
Photo d’ouverture : @Yingyaipumi
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