Un empilement fiscal contraire aux engagements du CIT
La CAT fait part de sa préoccupation face à l’accumulation de projets de taxation intégrés aux textes budgétaires ou introduits par amendement : hausse ou généralisation de la taxe de séjour, contribution patronale sur les avantages sociaux, révision du taux de TVA dans la restauration, ou encore nouvelles taxes sur le transport aérien et les croisières.
Ces initiatives, selon la Confédération, vont à l’encontre de la stabilité fiscale promise lors du CIT, alors même que le tourisme représente 8 % du PIB national et près de 2 millions d’emplois directs et indirects.
La taxe de séjour au cœur des inquiétudes
Les organisations membres de la CAT demandent le rejet des amendements relatifs à la taxe de séjour, dont la collecte a déjà triplé entre 2012 et 2022. Elles alertent sur le risque d’une hausse généralisée du coût du séjour, susceptible d’affecter à la fois la clientèle étrangère et les ménages français les plus modestes.
La CAT appelle à engager la concertation promise à Angers en juillet dernier, sous l’égide de Serge Papin et Françoise Gatel, afin de définir une réforme « globale et équitable » de la fiscalité touristique.
Contribution de 8 % sur les avantages sociaux : un risque pour le tourisme social
La Confédération s’oppose également à la contribution patronale de 8 % envisagée sur les titres-restaurants, chèques-vacances et autres avantages sociaux. Selon elle, cette mesure compromettrait le pouvoir d’achat des salariés et réduirait les aides financées par les comités sociaux et économiques (CSE), déjà essentielles pour
