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Accusée d’une “exploitation de position dominante” et d’un “abus de position dominante par exclusion”, Booking.com se voit infligée deux amendes d’un montant total supérieur à 413 millions d’euros dans le cadre du DMA. L’OTA néerlandaise dispose de deux mois pour faire appel de cette décision.
Dans le cadre du Digital Market Acts, la réglementation européenne instituée le 6 mars 2024 pour contrôler la position dominante des géants du web, Booking.com se voit infligée deux amendes d’un montant total de plus de 413 millions d’euros par la Commission nationale des Marchés et de la Concurrence (CNMC) d’Espagne. Selon l’autorité de la concurrence espagnole, l’OTA a profité de sa position dominante au cours des cinq dernières années sur le marché de la location d’hôtels et d’hébergements.
Le régulateur impute deux abus en particulier à l’OTA néerlandaise. “Imposer diverses conditions commerciales déloyales aux hôtels situés en Espagne qui utilisent ses services d’intermédiation de réservation et restreindre la concurrence d’autres agences de voyage en ligne qui offrent les mêmes services”, peut-on lire dans le communiqué de la CNMC. Une “exploitation de position dominante” et un “abus de position dominante par exclusion” conduisent le régulateur à infliger deux amendes d’un montant de 206 millions d’euros à Booking.com.
L’autorité de la concurrence dénonce les clauses tarifaires empêchant aux hôteliers de proposer une nuitée moins chère sur leur site que sur l’OTA tandis que celle-ci peut prendre une telle décision de manière unilatérale ; le fait que les conditions générales sont uniquement disponibles en anglais et que le droit applicable vis-à-vis de celles-ci soit le droit néerlandais ; un manque de transparence “sur l’impact et la rentabilité de la souscription aux programmes Preferred, Preferred Plus et Genius”.
Le régulateur reproche également à Booking.com de restreindre la concurrence d’autres agences de voyage en ligne en utilisant notamment le nombre d’offres mise en ligne sur sa plateforme comme critère de positionnement dans les résultats de recherche ainsi que “l’exigence de performance basée principalement sur la rentabilité de chaque hôtel pour Booking.com comme critère d’entrée et de maintien dans les programmes Preferred et Preferred Plus.” L’OTA dispose de deux mois pour faire appel de cette décision.
Ce n’est pas la première fois que nos voisins espagnols voient dans le positionnement de Booking.com une situation abusive. En 2021, l’Association espagnole des directeurs d’hôtels et l’Association madrilène des entreprises hôtelières ont dénoncé un abus de position dominante de l’entreprise. L’année suivante, la CNMC engageait une procédure de sanction. Le régulateur estime que Booking.com a la mainmise sur 70 à 90% de l’offre hôtelière espagnole depuis 2019.
Pour rappel, Booking.com a été reconnue au même titre que les GAFAM ou encore Byte Dance, l’éditeur de TikTok, comme un “contrôleur d’accès” par la Commission Européenne le 13 mai 2024. Une décision qui pousse l’agence de voyages en ligne à se mettre en conformité avec le DMA d’ici le mois de novembre 2024.
Photo d’ouverture : riccardo giorato
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