Depuis plusieurs semaines, plusieurs adhérents nous ont informés avoir été sollicités pour une utilisation supposée frauduleuse de photographies « protégées par le droit d’auteur ».
Il s’agit de « copyright trolling ».
Cette pratique consiste pour un tiers à se prévaloir, parfois à juste titre, de la violation du droit d’auteur pour demander le paiement d’une somme souvent très importante.
Le GHR fait le point avec vous.
Contrefaçon de droits d’auteur, késako ?
En France, le droit d’auteur protège les « œuvres de l’esprit » à condition qu’elles soient originales, c’est-à-dire, qu’elles reflètent la personnalité de son auteur.
Cette condition de protection n’étant pas toujours claire pour le grand public et étant sujette à interprétation, certaines sociétés exploitent ces brèches pour semer le doute et invoquer la contrefaçon des droits d’auteur du photographe.
Or, il ne faut pas s’y tromper : les clichés peuvent être soumis au droit d’auteur à la seule condition que les clichés soient originaux, c’est-à-dire, à condition que le photographe ait « fait le choix des objectifs, de la pellicule, de l’éclairage, du cadrage, du temps d’exposition, de l’angle prise de vues et des contrastes […] permettant la réalisation d’une œuvre originale dans laquelle se reflète la personnalité du créateur » (CA Paris, 4ème ch., 24 mai 2000).
Après avoir examiné plusieurs affaires en ce sens, les juges ont été clairs : si le cliché culinaire litigieux est banal et ne reflète pas la personnalité du photographe, la contrefaçon des droits d’auteur ne peut pas être avérée.
Comment réagir si vous êtes concernés ?
- Dès que vous êtes contacté, appelez-nous !
- Ne répondez à aucune sollicitation (appels, mails, courriers).
Ne rentrez pas dans leur jeu et ne les laissez pas vous intimider.
En effet, un courrier envoyé sans lettre recommandée avec accusé de réception ou sans notification par huissier de justice ne permet pas de prouver que vous avez bien reçu la sollicitation.
De plus, la force probante des captures d’écran est contestée par les tribunaux : soit elle n’a pas valeur de preuve, soit il s’agit d’un commencement de preuve. L’objectif est de vous faire passer aux aveux en vous inondant de courriers pour que vous puissiez reconnaître par écrit l’utilisation de l’image.
- Supprimer le(s) cliché(s) visés
On ne pourra jamais vous reprocher d’avoir supprimé le(s) cliché(s) litigieux et d’avoir fait preuve de bonne foi.
- Faites du tri dans vos publications photos sur les réseaux sociaux
Faites du tri et retirez les clichés issus d’Internet que vous avez utilisés et dont vous n’avez plus besoin. N’hésitez pas à remonter dans le temps !
