À compter de janvier 2026, certaines branches professionnelles ont décidé de confier la collecte de leurs contributions conventionnelles de dialogue social et de formation professionnelle à l’Urssaf. Pour connaitre la liste des branches professionnelles concernées, consultez notre page dédiée.
Vous vous interrogez sur cette évolution, son périmètre et ses impacts dans vos déclarations ?
Pour vous accompagner dans vos démarches, l’Urssaf organise une webconférence « Tout savoir sur le transfert à l’Urssaf de la collecte des contributions conventionnelles de dialogue social et de formation professionnelle », le 9 janvier 2026, de 11h à 12h, sur la plateforme Teams.
Au programme :
- rappel du contexte et des enjeux : quelles sont les branches professionnelles ayant décidé de confier la collecte des contributions conventionnelles de dialogue social à l’Urssaf ;
- à quoi servent ces contributions ? ;
- saisie de l’Identifiant de convention collective (IDCC) en DSN ;
- assujettissement, calcul et démarches déclaratives :
- pour la contribution conventionnelle de dialogue social ;
- et pour la contribution conventionnelle de formation professionnelle.
Nos équipes d’experts répondront en direct à vos questions.
Le replay de cette webconférence ainsi que le support présenté seront disponibles sur la chaîne YouTube de l’Urssaf.
Plus d’infos et inscription https://www.urssaf.fr/accueil/actualites/webconf-contrib-conventionnelles.html
