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Accueil Juridique et Administratif Un TESE moins contraignant à partir du 1er janvier 2024

Un TESE moins contraignant à partir du 1er janvier 2024

  • ghr.fr
  • 19 janvier 2024
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Cet article a été écrit par GNI HCR - Social. Cliquez ici pour lire l'article d'origine

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Vous pouvez l’utiliser pour une partie seulement de vos salariés

Le Titre emploi-service entreprise (TESE) est un dispositif permettant d’alléger les formalités liées à l’emploi de salariés. Par le passé, certains employeurs du secteur HCR avaient l’habitude de l’utiliser, notamment pour la gestion de leurs salariés embauchés en « extras » (CDD d’usage).

Par la suite, une exigence supplémentaire a été imposée aux adhérents du TESE. Ils devaient utiliser ce dispositif pour l’ensemble de leurs salariés. De nombreux employeurs se sont alors détournés de ce service.

Bonne nouvelle ! Depuis le début de ce mois, cette exigence a été supprimée. En réalité, ce changement était prévu par la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021, mais le texte avait planifié une entrée en vigueur au 1er janvier 2024.

Si vous souhaitez découvrir ce qu’est le TESE, ce qu’il peut vous permettre de faire ET ce qu’il ne peut pas vous permettre de faire, n’hésitez pas à consulter ce lien :

https://www.letese.urssaf.fr/portail/accueil/s-informer-sur-offre-de-service/essentiel-du-tese.html

Veuillez cliquer ici pour accéder à l'intégralité de l'article d'origine.

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