Le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) a pour mission première de représenter les travailleurs indépendants auprès des organismes de protection sociale.
Nous l’évoquions il y a quelques semaines, si vous êtes travailleur indépendant, le CPSTI et l’Urssaf peuvent vous accompagner grâce au dispositif d’action sociale.
Le CPSTI vous accompagne également en matière de médiation.
Qu’est-ce que la médiation des travailleurs indépendants ?
La médiation des travailleurs indépendants est un processus structuré par lequel les parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leur différend, avec l’aide d’un tiers, le médiateur.
Celui-ci agit en toute impartialité, confidentialité et neutralité et, après avoir écouté les parties, établit une recommandation pour la résolution du litige.
Pour cela, le CPSTI dispose d’un réseau de médiateurs régionaux qui appliquent un processus national. La liste des médiateurs régionaux est consultable ICI.
La médiation est proposée gratuitement par le CPSTI.
Les demandes de médiation peuvent porter sur des problématique suivantes : affiliation, calculs de cotisations et recouvrement de cotisations et contributions sociales (URSSAF) ; prestations d’assurance maladie (CPAM) ; et prestations d’assurance retraite (CARSAT).
Elle intervient généralement en second recours, après le dépôt d’une réclamation (recours amiable).
Exemple : l’URSSAF réclame le paiement d’un trimestre de cotisation à un cotisant que ce dernier a déjà payé. Le travailleur indépendant contacte l’URSSAF pour indiquer avoir déjà payé, mais l’URSSAF continue de solliciter le règlement. Après de nombreux échanges, le cotisant saisi le médiateur et ce n’est finalement que lors de la médiation que l’on se rend compte que la somme a bien été payée mais sur un compte d’attente. Cela a permis de solutionner le problème entre l’usager et l’organisme.
