Comme vous le savez, suite à la condamnation de certains émetteurs par l’Autorité de la Concurrence, TransAtlantis a engagé une action qui vise à obtenir l’indemnisation du préjudice subi par les restaurateurs.
Après avoir collecté les différents dossiers des professionnels souhaitant s’engager dans cette action collective, TransAtlantis prévoit d’engager prochainement une procédure devant le tribunal de commerce de Paris. Une fois les réclamations introduites, ils estiment la durée potentielle de la procédure entre 3 et 5 ans.
Si vous avez rejoint l’action en vous inscrivant sur la plateforme TransAtlantis, vous avez probablement reçu une offre de règlement anticipé, forfaitaire et définitive du prix de cession de votre droit à indemnisation.
Concrètement, TransAtlantis vous propose de céder aujourd’hui votre créance vis-à-vis des émetteurs. TransAtlantis mènera alors seule et pour son seul bénéfice l’action contentieuse à l’encontre des émetteurs. Vous renoncez alors à percevoir toute autre somme, quelle que soit l’issue de la procédure.
Vous n’avez pas d’obligation d’accepter cette offre. Si vous ne l’acceptez pas, vous devrez patienter jusqu’au terme de la procédure judiciaire afin de percevoir une indemnisation, sous réserve que l’issue de celle-ci soit favorable.
Nous vous invitons à estimer le gain potentiel en fin de procédure, déduction faite de la commission de 30% due à TransAtlantis, afin d’apprécier si l’offre de rachat est pertinente.
La date limite pour accepter ou non cette offre de règlement anticipé a été fixée par TransAtlantis au 12 juillet.
L’offre que vous avez reçue doit vous permettre de poser vos questions. N’hésitez pas à revenir également vers nous si vous le souhaitez.
