- Il faut distinguer la responsabilité civile exploitation : couvre un tiers (clients, fournisseurs) pour les dommages causés par l’entreprise
de la responsabilité civile des dirigeants : protège les dirigeants lorsqu’ils sont mis en cause personnellement et responsables sur leurs biens propres !
- Une entreprise a 20 fois plus de chance de disparaitre à la suite d’une mise en cause pour faute d’un dirigeant qu’à la suite d’un incendie.
- 1 entreprise sur 10 qui dépose le bilan voit son dirigeant recherché en responsabilité sur ses biens propres pour le recouvrement passif.
Avec des contraintes réglementaires et de conformité de plus en plus strictes, nombreuses sont les situations dans lesquelles la responsabilité civile des dirigeants peut être engagée. Sans ce contrat, les conséquences et recours peuvent atteindre le patrimoine personnel des dirigeants.
Tarifs à titre indicatif :
– Pour un CA de 500 000 € et une couverture de 250 000 € → le tarif est de 27,90 € TTC / mois
– Pour un CA de 1 000 000 € et une couverture de 500 000 € → le tarif est de 43,30 € TTC / mois
Questions/Réponses
– Qui sont les dirigeants ? Toute personne accomplissant des actes de gestion et d’administration pour le compte de l’entreprise, qu’elle soit ou non investie d’un mandat.
– Qui peut engager la responsabilité personnelle du dirigeant ? Toute personne rapportant la preuve de son préjudice découlant d’une faute du dirigeant dans l’exercice de ses fonctions.
- clients,
- employés,
- concurrents,
- actionnaires,
- pouvoirs publics,
- anciens dirigeants,
- administrateur judiciaire,
- fournisseurs,
- sous-traitants,
- …
– Que peut-on vous reprocher ? Une infraction à la loi, une faute de gestion ou une violation des statuts d’une société.
- Erreur dans la stratégie, le pilotage et la gestion de la société,
- Non-respect des lois en matière sociale, fiscale, concurrentielle, sanitaire…
- Non-respect des textes réglementant l’activité de votre entreprise,
- Négligence dans le management du personnel,
- Violation des statuts (non respect de l’objet social, dépassement des pouvoirs en matière d’investissement…)
- Négligence dans le contrôle de la sécurité des produits et des services,
- Pratique commerciale déloyale,
- Licenciement abusif.
Connaissez-vous vos responsabilités, en tant que dirigeant ?
– Êtes-vous certain que les véhicules personnels utilisés par vos employés pendant l’activité professionnelle (même exceptionnelle type pose du courrier ou course urgente) sont correctement entretenus ?
– Êtes-vous certain de respecter toutes les normes et réglementations en vigueur dans votre activité professionnelle ?
– Pouvez-vous certifier qu’aucun de vos salariés n’exerce de harcèlement au sein de l’entreprise ?
– Pouvez-vous affirmer que vos équipes ne consomment pas d’alcool dans votre entreprise ?
– Êtes-vous certain qu’un salarié licencié n’engagera pas une procédure de harcèlement à votre encontre, même sexuel sans fondement ?
Vous avez répondu « non » à une ou plusieurs de ces questions, contactez-nous !
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