Le GHR et la Caisse nationale d’assurance maladie ont signé deux nouvelles CNO permettant aux entreprises de moins de 200 salariés d’obtenir des « contrats de prévention » de leur CARSAT afin de financer des mesures de maîtrise et de réduction de certains risques professionnels. Ces conventions couvrent la totalité des codes risques de la profession.
- Signée le 02 janvier 2024, la convention nationale d’objectifs fixant un programme d’actions de prévention spécifique « Restauration Traditionnelle et Hôtellerie » est entrée en vigueur le 2 janvier 2024. Elle est valable jusqu’au 2 janvier août 2028.
- Signée le 3 juillet 2023, la convention nationale d’objectifs fixant un programme d’actions de prévention spécifique « Traiteur Organisateur de réception » est entrée en vigueur le 3 août 2023. Elle est valable jusqu’au 3 août 2028.
Les entreprises concernées ont ainsi la possibilité de bénéficier d’une aide financière, sous forme d’avances susceptibles d’être transformées en subventions, pour réaliser des projets visant à améliorer les conditions de santé et sécurité au travail. Cette aide est accordée dans la limite des crédits disponibles à cet effet.
Les deux CNO fixent 4 objectifs de prévention :
– prévenir les risques de survenance des troubles musculosquelettiques (TMS) et notamment les risques liés aux manutentions et au port de charge ;
– prévenir les risques liés à l’approvisionnement des marchandises, au stockage des déchets et à l’enlèvement des emballages (bouteilles, cartons, caisses, futs et contenants divers)
– prévenir les risques liés à la circulation dans l’établissement (sol, escaliers…) et à la sécurisation de l’accès aux caves
– prévenir les risques de coupures
Des mesures prioritaires sont précisées par la CNO pour chacun de ces objectifs. Toutefois, d’autres mesures de prévention ne se rattachant pas à la liste de ces mesures pourront être retenues par contrat et faire l’objet d’un financement spécifique.
Le taux de participation des CARSAT aux dépenses nécessaires pour atteindre ces objectifs sont :
– De 15% à 70% pour les mesures prioritaires ou présentant un caractère innovant ou exemplaire pour la prévention des risques professionnels ;
– De 15% à 25% pour les mesures accompagnées par le contrat de prévention en dehors des priorités définies par les CNO.
Pour rappel, la Caisse nationale d’assurance maladie propose aussi des subventions prévention spécifiques aux établissements de moins de 50 salariés, pour en savoir plus n’hésitez pas à cliquer sur le lien : https://www.ameli.fr/paris/entreprise/sante-travail/aides-financieres-tpe/pme/subventions-pour-le-secteur-de-lhotellerie-et-restauration
