La Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2025, adoptée le 17 février 2025, introduit des modifications importantes concernant la rémunération des apprentis. Ces changements affecteront les nouveaux contrats d’apprentissage signés à partir du 1er mars 2025. Voici un résumé clair et pédagogique des principales mesures :
1. Réduction des Exonérations de Cotisations Sociales
Le gouvernement a décidé de limiter les exonérations de cotisations sociales pour les apprentis. Actuellement, une grande partie de leur rémunération est exonérée de cotisations, mais cela va changer :
- Avant le 1er mars 2025 : La part de la rémunération exonérée de cotisations sociales était de 79 % du Smic.
- À partir du 1er mars 2025 : Cette exonération sera réduite à 50 % du Smic.
Cela signifie que la part de la rémunération des apprentis qui n’est pas soumise aux cotisations sociales sera moins importante.
2. Fin de l’Exonération de CSG et CRDS
Une autre modification importante concerne la CSG et la CRDS :
- Nouveaux contrats à partir du 1er mars 2025 : La partie de la rémunération des apprentis dépassant 50 % du Smic sera soumise à la CSG et à la CRDS.
- Contrats en cours au 1er mars 2025 : Ces contrats continueront à bénéficier de l’exonération de CSG et CRDS.
Ces changements visent à aligner le régime des apprentis avec celui des stagiaires, tout en permettant au gouvernement de réaliser des économies.
- Ces réformes auront un impact direct sur le salaire net des apprentis et sur les charges des entreprises. Il est important pour les apprentis et les employeurs de bien comprendre ces modifications pour s’y préparer. Pour plus de détails, il est conseillé de consulter les textes officiels ou de se rapprocher des organismes compétents.
