Dans un nouvel arrêté (arrêté du 3 juin 2024, JO du 15 juin 2024), faisant suite au décret relatif aux informations obligatoires sur la relation de travail que doit délivrer l’employeur (lien de notre précédente newsletter : Informations sur la relation de travail : de nouvelles obligations pour les employeurs – GHR), 5 modèles de document d’information des salariés ont été publiés :
Vous retrouverez donc en annexe de l’arrêté :
annexe 1 modèle de document unique regroupant les quatorze informations principales relatives à la relation de travail délivrées au salarié ;
annexe 2 modèle de document regroupant les huit informations principales relatives à la relation de travail délivrées au salarié sous sept jours ;
annexe 3 modèle de document regroupant les six informations principales relatives à la relation de travail délivrées au salarié sous trente jours ;
annexe 4 modèle de document regroupant les informations principales relatives à la relation de travail délivrées au salarié appelé à travailler à l’étranger ;
annexe 5 modèle de document regroupant les informations principales relatives à la relation de travail délivrées au salarié détaché.
Il est néanmoins précisé que les modèles devront être « modifiés par l’employeur afin de tenir compte des changements législatifs, règlementaires et conventionnels ».
Source : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049723984
