A la demande des pouvoirs publics, AKTO ne peut accorder un financement sans avoir au préalable recueilli plusieurs informations personnelles pour chaque bénéficiaire de formation.
Initialement prévue au 15 février 2024, l’obligation de renseigner de nouvelles informations pour obtenir le financement de vos formations est reportée au 29 février 2024.
Quelles sont les nouvelles informations obligatoires ?
A compter du 29 février 2024, les informations suivantes sont à renseigner obligatoirement pour chaque bénéficiaire de formation (stagiaire ou alternant) :
- Les 13 premiers chiffres du numéro de Sécurité Sociale qui correspondent au Numéro d’Inscription au Répertoire (NIR)* ;
- Le nom de naissance ;
- La date de naissance ;
- L’adresse postale personnelle complète.
*Ce numéro se trouve sur la carte Vitale et sur le bulletin de salaire de chaque salarié.
Tout dossier/contrat déposé à compter de cette date est concerné.
