La Direction de la sécurité sociale a indiqué dans un communiqué du 24 janvier 2025, l’ajout d’une nouvelle rubrique « Epargne salariale » au bloc « Autres éléments de rémunération ».
Cette rubrique comprend actuellement un chapitre sur la Prime de partage de la valeur (PPV).
Pour l’heure, il ne contient que les questions/réponses (Q/R) relatives à la PPV, avec de nouvelles précisions.
En effet, la question de l’affectation de la PPV sur un plan d’épargne salariale ou d’épargne retraite a fait l’objet de plusieurs indications.
Il est notamment précisé que les entreprises doivent modifier le règlement de leurs plans d’épargne afin de prévoir la possibilité d’y affecter les PPV. Pour ce faire, elles disposent d’un délai de tolérance jusqu’au 30 juin 2025.
Par ailleurs, pour que la PPV puisse faire l’objet d’un abondement de l’employeur, les plans d’épargne salariale doivent mentionner la PPV. Il est donc impératif que les règlements des plans mentionnent :
• si les sommes versées au titre de la PPV peuvent être abondées
• et à quelle hauteur.
À défaut, aucun abondement n’est possible.
Enfin, la PPV doit être incluse dans le revenu fiscal de référence (RFR) des bénéficiaires, qu’elle soit ou non affectée à un plan d’épargne.
Cette nouvelle rubrique « Épargne salariale » entrera en vigueur le 1er février 2025.
Pour rappel, le dispositif PPV, était auparavant classé dans les « Mesures exceptionnelles ». Celui-ci a été déplacé afin de refléter la pérennité de ce dispositif dont certaines modalités d’assujettissement varient dans le temps.
NB : la foire aux questions sur la PPV publiée dans le bloc « Mesures exceptionnelles » est donc abrogée à compter du 1er février 2025 mais reste accessible car elle présente les modalités d’assujettissement des PPV versées avant le 1er janvier 2024.
Communiqué :
Nouvelle rubrique relative à l’épargne salariale :
https://boss.gouv.fr/portail/accueil/autres-elements-de-remuneration/epargne-salariale.html
