Le décret n° 2025-174 du 22 février 2025 relatif à l’aide unique aux employeurs d’apprentis et à l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis est entré en vigueur ce 24 février.
Le montant de l’aide à l’embauche d’apprentis pour les employeurs et pour tous les niveaux de formation pour les contrats conclus à compter du 24.02.2025 et jusqu’au 31.12.2025 est fixé à :
– 5 000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés ;
– 2 000 € pour les entreprises de 250 salariés et plus ;
– 6.000 € pour les contrats conclus avec une personne reconnue travailleur handicapé, quelle que soit la taille de l’entreprise, aide cumulable avec les autres aides spécifiques
Le bénéfice des aides est ainsi subordonné à la condition de ne pas avoir bénéficié d’une aide à l’embauche d’apprentis au titre d’un contrat d’apprentissage précédemment conclu entre un même employeur et un même apprenti pour la même certification professionnelle.
Cet ajout d’une condition liée à la certification est une réponse aux critiques que l’U2P et la CGAD avaient formulé.
En effet, l’U2P avait mis en avant que cette disposition était initialement de nature à fortement compliquer les poursuites de cursus pour les apprentis, et notamment pour les premiers niveaux de formation, à menacer la sécurisation de leurs parcours et leur recherche d’une entreprise d’accueil, tout en contraignant les plus petites entreprises, dans un contexte de tensions, à devoir chercher de nouveaux candidats.
Il est également à noter que le texte maintient la distinction entre les deux types d’aides à l’embauche qui coexistent depuis 2020 :
1) l’aide unique introduite par la loi “Avenir professionnel” de 2018 et versée aux entreprises de moins de 250 salariés pour le recrutement d’un apprenti préparant un titre ou diplôme jusqu’au niveau baccalauréat (ou Bac+2 pour les Outre-mer).
Le décret prévoit la diminution du montant de l’aide unique pour les entreprises de moins de 250 salariés au titre des contrats d’apprentissage conclus à partir du 24.02.2025, en vue de l’acquisition d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle < ou = au baccalauréat.
Le montant de l’aide unique passe ainsi de 6000 € à 5 000 €.
2) l’aide exceptionnelle mise en place par le plan de relance post-Covid et réactivée pour les contrats conclus du 24.02.2025 au 31.12.2025 :
1.d’une part aux employeurs d’entreprises de moins de 250 salariés pour le recrutement d’un apprenti préparant un titre ou diplôme au-delà du niveau baccalauréat et jusqu’au bac +5 d’un montant de 5000€ ;
2. d’autre part aux autres employeurs pour le recrutement d’un apprenti préparant un titre ou diplôme jusqu’au niveau Bac+5, d’un montant de 2000€.
Comme précédemment, ces aides sont versées au titre de la seule première année du contrat.
Pour être éligibles à l’aide exceptionnelle, les entreprises de 250 salariés et plus doivent également répondre aux mêmes conditions qu’auparavant (à savoir respecter une certaine proportion de contrats en alternance, dans leur effectif total).
Ces nouvelles aides remplacent l’aide unique qui bénéficiait aux seuls employeurs de moins de 250 salariés pour les niveaux Bac et infra depuis le 1er janvier 2025 dernier.
Le Gouvernement dispose d’un simulateur de calcul d’aides aux employeurs nouvelle intégrant la nouvelle réglementation : https://www.alternance.emploi.gouv.fr/simulateur-employeur/etape-1
