La branche HCR franchit une nouvelle étape en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
En effet, l’accord du 13 décembre 2023 relatif à l’égalité professionnelle femme-homme a été étendu par un arrêté ministériel du 21 mars 2025, publié au JO du 9 avril 2025.
Cet accord s’inscrit dans une volonté partagée de renforcer l’égalité professionnelle dans l’ensemble de la branche Hôtels, Cafés, Restaurants.
Les partenaires sociaux soulignent que la branche doit établir les principes fondamentaux pour garantir l’efficacité de cette démarche. La négociation collective au sein des entreprises, ainsi que les échanges avec les élus du personnel, ou, à défaut, avec les salariés, devront jouer un rôle clé pour diffuser et appliquer l’accord au niveau de chaque entreprise.
Par cette démarche, les partenaires sociaux entendent contribuer à renforcer l’attractivité de la branche.
Cet accord rappelle plusieurs principes :
- Le principe général de non-discrimination, rappelant que le sexe, la situation de famille ou l’état de grossesse ne peuvent en aucun cas constituer un critère de sélection ou d’évolution professionnelle.
- L’égalité salariale, à compétences et responsabilités égales, entre les femmes et les hommes.
- La garantie d’évolution salariale au retour d’un congé maternité ou d’adoption.
- La conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle, avec le développement d’aménagements d’horaires individuels et l’accès au temps partiel pour toutes celles et ceux qui le souhaitent.
- Le principe d’égalité de traitement entre salariés à temps partiel et salariés à temps complet, en matière de droits, de formation et d’évolution de carrière.
- La prévention et la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
L’accord rappelle également l’existence de deux labels mis en place par l’État, pouvant renforcer l’attractivité des entreprises :
- Le Label Diversité,
- Le Label Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Cet accord ne constitue qu’une étape dans une dynamique engagée que la branche HCR entend poursuivre activement.
Pour assurer un suivi de la mise en œuvre de cet accord, un rapport de branche intégrera des indicateurs pertinents permettant aux partenaires sociaux d’évaluer les avancées et, si nécessaire, de faire évoluer le présent accord.
Sur cette base, les partenaires sociaux s’engagent à inscrire le sujet de l’égalité professionnelle à l’ordre du jour d’une réunion de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) qui se tiendra avant la fin de l’année 2025.
