Le ministère de la Justice a indiqué que la deuxième opération de désignations complémentaires des conseillers prud’hommes du mandat prud’homal 2023-2025 se déroulerait sur la période mai-juillet (le dépôt des candidatures devra s’effectuer entre le 21 mai et le 5 juillet 2024).
Le candidat au mandat prud’homal dans le collège employeur doit être employeur, conjoint salarié, conjoint collaborateur, conjoint associé, salarié avec délégation d’autorité ou employeur retraité.
Pour présenter sa candidature, il doit remplir les conditions suivantes :
- avoir au moins un salarié dans son entreprise ;
- être de nationalité française ;
- être âgé de 21 ans au moins ;
- ne pas avoir au bulletin n°2 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec l’exercice des fonctions prud’homales et n’être l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à ses droits civiques ;
- ne pas être candidat aux désignations prud’homales sur une autre liste.
Pour être candidat à la fonction prud’homale, il faut être proposé par une organisation syndicale ou professionnelle qui a obtenu des sièges et remplir certaines conditions.
Afin d’anticiper le dossier de candidature en vue de votre désignation, les adhérents employeurs souhaitant se présenter sont donc invités à se faire connaitre dès à présent auprès du GHR en écrivant à c.dufraisseix@ghr.fr dans les meilleurs délais.
Comptant sur votre participation, nous restons à votre écoute pour toute question complémentaire.
