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Accueil En cours de classement... Certibiocide : dérogation applicable aux professionnels de la restauration

Certibiocide : dérogation applicable aux professionnels de la restauration

  • ghr.fr
  • 16 décembre 2025
  • 1 minutes de lecture
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Cet article a été écrit par GNI HCR - Réglementation Fiscalité. Cliquez ici pour lire l'article d'origine

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Le certibiocide est une formation obligatoire qui vise certains professionnels utilisant des produits biocides pour l’entretien.

Au regard de la notice explicative de l’arrêté « certibiocide », il y apparaît que les professionnels de la restauration entrent dans le cadre de la dérogation prévue pour les produits utilisés dans un processus de production/transformation/distribution et ne sont donc pas visés par l’obligation de formation.

 

Il nous a été confirmé par la Direction Générale de Prévention des Risques (DGPR) que les professionnels de la restauration bénéficient bien de la dérogation et n’ont donc pas besoin de posséder le certibiocide pour utiliser les produits désinfectants.

 

Il est toutefois à noter que la notice explicative de l’arrêté certibiocide indique que la dérogation à la formation certibiocide applicable aux métiers de bouche, dont les restaurants et traiteurs, s’applique exclusivement à l’usage des produits au sein de locaux ou équipements impliqués directement dans la production, transformation ou distribution de denrées alimentaires.

Les autres locaux (vestiaires, bureaux) non directement liés à ces activités ne seraient pas couverts par cette dérogation.

 

La DGPR nous a confirmé que l’exonération s’applique bien aux salles de restaurant.

En effet, les salles de restaurant étant considérées comme des espaces de distribution de denrées alimentaires, l’utilisation de produits désinfectants dans ces zones n’entre pas dans le champ du dispositif. Il n’est donc pas nécessaire de détenir un certibiocide pour utiliser des produits désinfectants dans une salle de restaurant.

 

Voici le lien vers la notice explicative :

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Notice_explicative_Certibiocide_mai_2025.pdf

Veuillez cliquer ici pour accéder à l'intégralité de l'article d'origine.

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